Lorsque Google n’était qu’un moteur de recherche, dont la fonction était uniquement de classer toute l’information et de la rendre accessible au monde entier, le problème de sa neutralité ne se posait guère. Mais aujourd’hui, la firme de mountain view a évolué au point de devenir de plus en plus un éditeur de services en ligne. En effet, la part de marché quasi monopolistique que Google occupe dans le domaine de la recherche en matière de NTIC lui a permis de développer ses propres services, a tel point qu’on se demande si la firme ne profiterait pas de sa prédominance sur ce marché pour abuser de sa position dominante face aux services proposé par les concurrents. Toujours est-il, que Google détient respectivement dans le secteur de la recherche 91,2% et 91,7% des parts de marché en France et en Allemagne.
A l’occasion d’une table ronde sur la neutralité du net qui s’est tenue le 26 octobre dernier, Emmanuel Gabla a évoqué le problème des moteurs de recherche et en particulier celui de Google. Le conseiller au CSA souhaiterait que les internautes puissent utiliser l’ensemble des services et applications de leur choix afin d’éviter une marginalisation de certaines sources d’information. Dans ce but, il a parlé de pénaliser le référencement des contenus produits à l’étranger, pour favoriser celui des contenus produits en France. Mais son idée de la neutralité du net ressemblerait plus à celle d’une égalité du web. Peut être, envisagerait-il dans un premier temps une sorte de discrimination positive pour rétablir une certaine équité.
En tout cas, le représentant de Google a déclaré qu’il n’était pas question de donner un bonus à des sites ou à des contenus en fonction de leur origine géographique ou de leur nationalité. Il a également dit, qu’il était normal de privilégier les contenus les plus demandés par les internautes. A travers ces propos, la firme se défend d’avoir toujours appliqué le principe du référencement naturel à la diffusion des contenus sur la toile.
Mais si Emmanuel Gabla s’ intéresse autant à la neutralité des moteurs de recherche, c’est aussi parce que ceux-ci sont intégrés dans des solutions de télévision connectée comme Google TV. A ce titre, il a déclaré que pour promouvoir la consommation et la visualisation des contenus d’origine française ou européenne, il fallait recourir à un moteur neutre afin de ne pas privilégier les contenus d’Outre Atlantique.
La commission européenne qui prend le problème de la neutralité au sérieux, a annoncé le 30 novembre, l’ouverture d’une enquête contre Google pour abus de position dominante. Ce sont en réalité trois sociétés qui en février dernier ont déposé une plainte à l’encontre de la firme en l’accusant de favoriser ses propres services au détriment de ceux des éditeurs qu’elle indexe. Les trois plaignants étaient en l’occurence les comparateurs de prix Ciao et Foundem, ainsi que le moteur de recherche spécialisé ejustice.fr.
Mais l’idée de la création d’un CSA du net pour réguler l’accès et la visibilité des contenus sur le web, déjà rejetée début 2009 par les sénateurs, n’est pas d’actualité pour le moment. HADOPI serait l’institution la plus adaptée pour exercer cette fonction. Ce pouvoir est d’ailleurs confié à la haute autorité par l’article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle. Celui-ci vise non seulement tous les moyens de sécurisation permettant d’empêcher le piratage, mais aussi plus largement, tous ceux destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne.
Le groupe PS de l’Assemblée Nationale a par ailleurs déposé le 15 décembre dernier une proposition de loi dont l’article 7 permet d’instaurer une riposte graduée à l’encontre de ceux qui porteraient atteinte à la neutralité du net. Ce dernier prévoit aussi une peine d’amende pouvant aller de un à cent millions d’euros en fonction du chiffre d’affaires ou des ressources de la personne. Cependant, le document n’a pas été approuvé par la commission des affaires économiques le 8 février dernier, mais sera tout de même débattu dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale lors d’une séance publique.
En attendant le sort qui sera réservé à cette proposition de loi, le CSA a annoncé l’organisation d’un colloque sur les téléviseurs dans le courant du mois de février.
SOURCES :
http://owni.fr/2010/11/02/neutralite-le-senat-place-les-contenus-au-coeur-du-debat/
http://www.numerama.com/magazine/17486-google-bruxelles-ouvre-une-enquete-pour-abus-de-position-dominante.html