Le 3 février 2011, la cour d’appel de Lyon a débouté un rassemblement de famille de parents d’élèves lyonnaise qui exigeait le déplacement d’une antenne-relais située à proximité d’une école primaire. Les juges du fond ont ainsi confirmé la décision de première instance du Tribunal de grande instance de Lyon du 15 septembre 2009.

Les familles, regroupées au sein du « Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique », s’étaient inquiété de la présence de l’antenne située à une trentaine de mètres de l’école primaire Gerson, école située dans le cinquième arrondissement de l’agglomération lyonnaise. Ils avaient alors saisi le Tribunal de grande de Lyon pour faire déplacer l’antenne dans un lieu moins fréquenté en se fondant sur le principe de précaution. Ce principe inscrit dans la charte de l’environnement, elle-même incluse dans la Constitution française, prévoit que les pouvoirs publics se doivent de préserver la population des risques pouvant être encourus par l’effet de la pollution. La pollution en l’espèce était matérialisée par les ondes électromagnétiques jugées nocives par le rassemblement de parents d’élèves qui se sont fondés sur plusieurs études scientifiques pour étayer leur argumentation.

Ce raisonnement n’a pas convaincu le Tribunal de grande instance de Lyon qui dans sa décision du 15 septembre 2009 a estimé que le trouble de voisinage n’était pas avéré et qu’il n’y avait donc pas lieu d’appliquer le risque de précaution. La Cour d’appel a confirmé cette décision et explique dans son arrêt que « que l’existence d’un risque sanitaire n’est pas démontrée en l’état des connaissances scientifiques ». En effet l’absence de données factuelle induisant un risque concret pour la santé des enfants n’a pu être démontré devant la Cour par les parents d’élèves, qui disent pourtant avoir présenté à la Cour des études scientifiques sérieuses démontrant un tel danger.

La jurisprudence dans le domaine montre d’ailleurs que le danger sanitaire que peuvent représenter les antennes relais a été reconnu par le passé. Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles de février 2009 avait ainsi condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais situées à proximité d’une zone habitées  en se fondant sur le principe de précaution. Les juges du fond avaient alors indiqué que « si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre pays, que l’incertitude sur l’inocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ».

L’arrêt n’a apparemment pas fait jurisprudence, et ce n’est pas la décision rendue par la Cour d’appel de Lyon qui viendra contredire la jurisprudence établie en la matière. En effet, selon Maître Louis Des Car, l’avocat de Bouygues Télécom, de nombreuses études menées par des institutions publiques et privées ont « clairement » démontré l’absence de risque sanitaire de la part des antennes relais.  Il indique également que la jurisprudence est clairement du côté des opérateurs de téléphonie, car environs une cinquantaine de décisions dans des espèces semblables ont donné tort aux opposants à l’installation d’antennes-relais.

Cette décision jette un flou dans une matière déjà très confuse. En effet le débat entre opérateurs de téléphonie et adversaires des antennes relais dure déjà depuis une dizaine d’années, sans que l’un des deux camps puisse apporter la preuve formelle du bien-fondé de son raisonnement.

SOURCES:

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const03.htm
http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/antennes-relais-des-parents-d-eleves-lyonnais-deboutes-en-appel_958587.html
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/bouygues-condamne-en-appel-a-demonter-une-antenne-relais_738796.html
http://www.20minutes.fr/article/663962/lyon-la-cour-appel-lyon-juge-antenne-relais-ecole-gerson-inoffensive
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/03/antennes-relais-des-parents-d-eleves-lyonnais-deboutes-en-appel_1474854_651865.html
http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_6821_les+parents+eleves+lyon+sont+deboutes+face+antenne-relais+bouygues.html