L’affaire Woerth est une affaire politico-financière française conçernant des enregistrements clandestins par le majordome de Madame Bettencourt qui ont été publiés par le journal en ligne Médiapart le 16 juin 2010. Ces enregistrements mettaient en lumière de possibles conflits d’intérêts entre Liliane Bettencourt et Eric Woerth, ministre du travail à l’époque. En effet, la femme de ce dernier, Florence Woerth était directrice des investissements de Clymène qui est une société gérant la fortune Bettencourt. Ces enregistrements mettent en lumière les liens existants entre la famille Bettencourt, suspecté de fraude fiscale et les Woerth.

Plusieurs élus PS se sont interrogés sur l’éventuelle connaissance d’Eric Woerth ou de sa femme de la fraude fiscale des Bettencourt, ce dernier menant à l’époque une chasse aux fraudes fiscales, en tant que Ministre du budget.

C’est ainsi que le journal Le Monde accuse l’Elysée d’avoir violé le secret des sources journalistiques en utililsant les services de la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) ainsi que la DGPN (Direction Générale de la police nationale) afin de se renseigner sur un des journalistes travaillant sur l’affaire Woerth.

En effet, la question qui se pose est de savoir si l’on peut valablement violer le secret journalistique lorsqu’il s’agit de découvrir des éléments capitaux dans le cadre d’une enquête mettant en cause un Ministre en fonction ainsi qu’une importante affaire de fraude fiscale ?

La protection du secret journalistique est instituée par la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte modifié le 4 janvier 2010 : “Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi.” Selon Gilles Pouzin, l’affaire du Monde prouve que la loi actuelle laisse encore une trop grande flexibilité.

Les entorses autorisées au principe général de protection des sources n’étant pas définies, c’est le règne de l’arbitraire.

Le service de contre-espionnage avait déjà admis avoir recherché l’origine de la fuite qui avait permis au Monde de publier des extraits d’un procès verbal de l’un des protagoniqtes de l’affaire Woerth-Bettencourt, Patrice de Maistre.

Après des investigations, David Sénat, conseiller de la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, avait été désigné comme l’auteur des fuites et donc l’informateur du Monde à partir de l’examen de ses factures détaillées qui révelaient un grand nombre d’appels à un journaliste. Selon Sylvie Kaufmann, directrice de la rédaction, l’Elysée a eu recours «à des procédés qui enfreigent directement la loi sur la protection du secret des journalistes».

La DCRI et la DGPN se sont retranchées derrière la protection des intérêts supérieurs de l’Etat pour justifier leurs investigations.

Il semblerait que dans cette affaire, pour ne pas être accusé de s’attaquer directement à la liberté de la presse, l’Etat s’attaque à ses informateurs. S’il est véritablement revelé que l’Etat aurait violé le secret des sources journalistiques, cela constituerait une grave atteinte à la liberté de la presse qui est la pierre angulaire de cette liberté telle que consacrée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Toutefois en France, les investigations journalistiques se heurtent invariablement au «secret de l’enquête», au «secret de l’instruction» et au «secret professionnel» auxquels sont soumis les acteurs de la procédure pénale. Cela est également en contradiction avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui est plus protectrice de la presse que le droit français qui était pourtant censée offrir une meilleure protection renforcé des sources journalistiques du fait de l’adoption de la loi du 4 janvier 2010.

Chanèle LECLAIR

Sources:

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/affaire-woerth-face-au-dementi-de-l-elysee-le-monde-enfonce-le-clou-14-09-2010-1236212_52.php

http://www.liberation.fr/medias/01012312989-violation-du-secret-des-sources-le-monde-se-constitue-partie-civile

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/13/affaire-woerth-le-monde-va-deposer-une-plainte-contre-x-pour-violation-du-secret-des-sources_1410327_823448.html

http://www.lexpress.fr/actualites/1/violation-du-secret-des-sources-le-monde-se-constitue-partie-civile_951486.html

http://www.rue89.com/2010/09/13/affaire-woerth-le-monde-accuse-le-cabinet-noir-de-lelysee-166434

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100913trib000548238/affaire-woerth-le-monde-accuse-l-elysee-d-avoir-viole-le-secret-des-sources.html