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Navigation : IREDIC / 2011 / mai / 22 / DAVID DOUILLET FAIT CONDAMNER BAKCHICH.INFO

DAVID DOUILLET FAIT CONDAMNER BAKCHICH.INFO

Publié par iredic le 22 mai 2011 dans Internet / Numérique : Actualités, Presse: Actualités | Consulté 32 Fois | Leave a response

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le jeudi 6 janvier 2011 le site internet Bakchich.info dans un conflit l’opposant à David Douillet.

L’affaire avait commencé le 15 mars 2008, lorsque le site avait publié un article accusant l’ancien sportif de figurer sur une liste de présumés exilés fiscaux au Liechtenstein, au côté d’autres personnalités telles que François-Marie Banier ou Michel Houellebecq (sans employer le conditionnel ni même la forme interrogative). Deux jours plus tard les deux journalistes à l’origine de l’article, avaient confirmé cette information bien que faisant état d’un démenti oral du ministère du budget, justifiant, plus tard, avoir obtenu ces informations de trois sources différentes.

David Douillet a attaqué le site, en référé, pour diffamation. Mais le tribunal de grande instance de Nanterre le déboute, reconnaissant la bonne foi de bakchich et souligne « le sérieux de l’enquête », « la présence et la mesure dans l’expression » et « l’absence d’animosité personnelle » pour justifier sa décision.  A été ainsi appréciée la légitimité de cette information.

Mais l’ancien judoka a saisi le même tribunal et a obtenu gain de cause : deux jugements rendus le 6 janvier 2011 et relatifs aux deux articles incriminés condamnent les deux journalistes à verser 40 000 euros de dommages et intérêts à David Douillet, la SARL Groupe Bakchich au paiement de 6000 euros en remboursements de frais de justice et ordonnent la publication d’un texte faisant état de ces jugements dans le Monde et le Nouvel Observateur au frais des défendeurs dans la limite de 4000 euros par publication.

En effet le tribunal a, ici, une interprétation différente de ce qui avait été décidé en référé. Il a estimé que ces articles portaient atteinte à son honneur et à sa considération et étaient donc constitutifs de diffamation.

 Les juges ont relevé l’absence de bonne foi et un manque de sérieux dans l’enquête fondée sur une information non vérifiée. De plus le tribunal leur a reproché de ne pas avoir tenté d’entendre l’intéressé et de ne pas avoir retiré l’article en clause malgré le démenti du ministère du Budget, celui-ci étant resté en ligne quinze jours et fut largement relayé par les médias en raison notamment de la grande notoriété de David Douillet.

 Bakchich a annoncé son intention de faire appel d’autant plus que le groupe devrait bientôt faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire en raison de problèmes financiers.

 

Thibaud DORY

Sources:

http://www.lepoint.fr/medias/david-douillet-fait-condamner-bakchich-a-payer-40-000-euros-07-01-2011-128115_260.php

http://www.rue89.com/confidentiels/2011/01/06/david-douillet-fait-condamner-bakchich-a-payer-40-000-euros-184175

Publié dans Internet / Numérique : Actualités, Presse: Actualités | Tag(s) : condamnation, DIFFAMATION, internet

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