NFT, blockchain et industrie musicale
Aujourd’hui avec l’avènement du web 3.0, des bouleversements sociaux, économiques mais aussi culturels se réalisent. Effectivement, l’apparition des…
COUR DE CASSATION, 1ère Chambre Civile, 5 octobre 2022 – n° 21-16.307
11 mai 2022 : La Cour de Cassation confirme l’arrêt #BalanceTonPorc
Par le présent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme le jugement rendu en…
L’Union européenne enjoint le réseau social TIKTOK à se mettre en conformité
La plateforme de partage Tiktok appartenant a Shou Zi Chew inquiète et secoue les législations des pays démocratiques.…
Lensa, une application problématique ?
Les intelligences artificielles (IA) ont été créées, à l’origine, pour faciliter la vie de leurs utilisateurs en leur proposant de…
Amende record de la CNIL pour 2022 : Microsoft Ireland Operations Limited sanctionné à hauteur de 60 millions d’euros pour dépôt de cookies non consentis
Permettre aux utilisateurs de refuser les «cookies» uniquement en passant par un paramétrage complexe et long est contraire…
Publicité ciblée : la CNIL sanctionne l’entreprise américaine APPLE d’une amende de 8 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une sanction de…
La lutte contre les bannières cookies trompeuses : nouveau rapport du CEPD
Pour rappel, le consentement à la collecte de données personnelles doit être libre, spécifique, éclairé et univoque mais…
COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N°21-10.220
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur la question de la…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…