Navigation : IREDIC / 2011 / mai / 23 / LES ETATS-UNIS « VOLENT » LE DOMAINE ROJADIRECTA.ORG

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2011 / mai / 23 / LES ETATS-UNIS « VOLENT » LE DOMAINE ROJADIRECTA.ORG

LES ETATS-UNIS « VOLENT » LE DOMAINE ROJADIRECTA.ORG

Publié par iredic le 23 mai 2011 dans Droit d'auteur: Actualités, Internet / Numérique : Actualités, Notes d'actualité, Télévision: Actualités | Consulté 136 Fois | Leave a response

Le nom de domaine du site Internet espagnol qui fournit des liens de retransmissions en direct d’événements sportifs, « www.rojadirecta.org » a été bloqué par le Gouvernement des Etats-Unis.

Lorsque qu’on essaye d’ouvrir ce site apparaît une annonce qui fait valoir que ledit site reproduit et distribue du matériel protégé par le droit d’auteur.

Pour s’attaquer à Rojadirecta.org, les autorités américaines ont utilisé la seule prise à leur portée : le domaine de premier niveau .org, géré par la société Afilias.

Le site web appartient à une entreprise espagnole et l’hébergement est assuré par une société située hors des États-Unis.

Avant l’intervention du gouvernement américain sur le site « www.rojadirecta.org », les tribunaux espagnols avaient déjà jugé comme légal le contenu du site. En effet, la justice espagnole a fait valoir que M. SEOANE (créateur du site) n’avait pas commis de faute car le site se consacre à fournir des liens vers d’autres sites qui offrent en streaming la diffusion d’événements sportifs.

Les magistrats ont considéré que seul l’individu qui héberge le fichier est responsable, pas celui qui met en place un lien permettant d’y accéder.

Le site a cependant fait son retour en ligne, grâce à de nouvelles adresses Internet.

Dans ces nouvelles adresses, Rojadirecta a publié que cette situation « montre à tous les pays le manque de contrôle sur les domaines de premier niveau (com, org, net, etc.) qui sont contrôlées par des sociétés américaines et que les autorités américaines censurent comme ils veulent, sans procédure judiciaire et sans la possibilité d’une défense. »

Maintenant, il faut attendre la réaction du gouvernement espagnol à ces mesures prises par le gouvernement américain.

José CLARK

http://www.rojadirecta.org/

http://www.mediotiempo.com/tecnologia/noticias/2011/02/01/estados-unidos-bloquea-el-dominio-rojadirectaorg

http://www.numerama.com/magazine/17946-rojadirecta-juge-legal-en-espagne-saisi-par-les-usa.html

Publié dans Droit d'auteur: Actualités, Internet / Numérique : Actualités, Notes d'actualité, Télévision: Actualités | Tag(s) : nom de domaine, retransmissions, Rojadirecta, Streaming

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Protéger son image à l’ère de l’IA : comment Matthew McConaughey utilise le droit des marques

    28 janvier 2026 / Zélie Vindimian
  • La transmission de données à des fins publicitaires : la CNIL rappelle les limites réglementaires

    28 janvier 2026 / Laure Montigneaux
  • Coupure d’Internet en Iran : l’instauration d’un silence numérique forcé au détriment des droits fondamentaux

    27 janvier 2026 / Marie Tinard
  • Le rachat de Warner Bros. par Netflix contesté : un bras de fer juridique au cœur des enjeux de concentration des plateformes de streaming

    27 janvier 2026 / Ines Ferhat
  • Missing image

    COUR D’APPEL DE PARIS, 7 MAI 2025, N°23/14476

    26 janvier 2026 / Julie DEICHELBOHRER

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.