Le 24 mai 2011,
« Le tournant numérique est la révolution copernicienne des dernières années : il change les modes de production et de réception des œuvres, qu’il s’agisse du livre, des arts visuels, de la musique ou du cinéma. Dans le domaine du cinéma, nous avons décidé d’accélérer et d’accroître la mise à disposition massive d’une offre culturelle légale et de qualité[1] ».
Le 15 mai 2011, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, Éric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et René Ricol, Commissaire général à l’investissement ont signé un accord cadre avec les principales entreprises détentrices de catalogues de films portant sur le financement de la numérisation des œuvres cinématographiques.
De la filière cinématographique vers l’ère numérique
La convergence des médias et de l’univers numérique constitue une grande opportunité pour les créateurs et permet de projeter l’ensemble des acteurs de la filière cinématographiques vers le numérique. Ces évolutions offrent notamment de nouvelles possibilités de diffusion, valorisation et conservation du patrimoine cinématographique français.
L’exemple le plus récent de restauration cinématographique est peut-être la projection du film Le voyage dans la Lune au festival de Cannes. Invisible depuis plus d’un siècle, mais sauvé et restauré par des passionnés, l’œuvre de Georges Méliès, en couleurs, a été présentée à Cannes sur une bande son du groupe Air.
L’objectif de ces programmes
L’objectif de ces programmes est notamment de créer les conditions de développement d’une offre de cinéma numérique riche, diversifiée et de qualité. Les enjeux sont aussi, bien sûr, économiques et industriels. La France doit faire face à une redoutable concurrence d’offres étrangères et notamment nord-américaines sur tous les supports de diffusion numériques.
Fruit des travaux initiés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA) avec les détenteurs de catalogue d’ œuvres cinématographiques, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et la Cinémathèque française, l’État initie aujourd’hui un ambitieux programme de numérisation des œuvres cinématographiques pour faire rayonner la culture française sous l’ère numérique.
Les collaborateurs aux programmes
Dans un premier temps, dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir[2] et de son volet « Développement de l’économie numérique », c’est l’État qui investit dans la transition vers l’ère numérique.
Cet accord cadre, cosigné par les entreprises EuropaCorp, Gaumont, Pathé, SNC, Studio 37, StudioCanal et TF1 Droits Audiovisuels, permettra de couvrir la numérisation d’au moins 1000 œuvres cinématographiques de long métrage.
D’autre part, le CNCIA annonce également aujourd’hui le lancement d’un dispositif complémentaire de soutien à la numérisation des œuvres cinématographiques, en faveur de la partie la plus patrimoniale du secteur, celle qui porte une ambition artistique et culturelle forte sans toutefois garantir une rentabilité suffisante.
L’éligibilité aux programmes et la nature de l’aide
L’accord-cadre cosigné par les grandes entreprises nommées ci-dessus est ouvert à tous les détenteurs de catalogues de films, qui pourront bénéficier de financements adaptés pour profiter également de cet élan. Ainsi, les projets de numérisation et de restauration d’ œuvres cinématographiques sont éligibles au financement du Fonds national pour la Société Numérique (FSN) créé par l’État.
Le FSN financera une quote-part de 70% des coûts éligibles, sous réserve du plan d’affaires. Cette quotité pourra être diminuée en accord avec le détenteur de catalogue. Ce financement ouvrira un droit à recettes, réservé à la rémunération de l’investissement du FSN, assis sur les revenus générés par l’exploitation des films du Catalogue à compter de la réalisation des travaux de numérisation, dans les conditions et pour la durée qui seront convenues dans l’accord de financement. La quotité de ce droit à recettes sera fixée selon un barème dépendant du plan d’affaires. Les gains dégagés par l’exploitation d’une œuvre viennent compenser l’éventuelle perte enregistrée sur une autre œuvre du Catalogue.
Le programme sélectif mis en place par le CNCIA s’adresse, quant à lui, prioritairement aux détenteurs de catalogues, propriétaires d’œuvres appartenant au patrimoine du cinéma dont la rentabilité en termes d’exploitation commerciale n’est pas « avérée » ou ne serait envisageable que sur le très long terme.
Dans cette optique, le premier appel à projets lancé dans ce cadre est centré sur :
– le cinéma muet de patrimoine,
– le court métrage de fiction jusqu’en 1999 présentant un intérêt particulier sur le plan patrimonial,
– le retour sur pellicule après opération de numérisation,
– et les restaurations artistiques complexes nécessitant le recours à de multiples éléments d’origine différente et des traitements d’images sophistiqués.
Les aides, accordées dans le cadre d’une convention entre le ou les bénéficiaire(s) de l’aide et le CNCIA, prendront la forme de subventions et/ou d’avances remboursables dont les parts respectives seront déterminées en fonction des possibilités pour le ou les bénéficiaire(s) de réunir d’autres financements. Le montant de l’aide (subvention et/ou avance remboursable) pourra couvrir jusqu’à 90 % des coûts techniques, en fonction de la nature et de l’ambition artistique des projets de restauration et de la capacité du ou des bénéficiaires à réunir d’autres financements. L’aide sera versée en deux temps, 50 % lors de la signature de la convention, le solde sur présentation des factures des travaux effectués.
Les longs métrages postérieurs à 1929, les films de Jean Cocteau, Julien Duvivier, René Clair et Alain Resnais, comptent parmi les 2 500 premières œuvres concernées par ce plan de numérisation.
Sources :
http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
[1] Extrait du discours de Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la signature de l’accord sur la numérisation du patrimoine cinématographique, à Cannes le dimanche 15 mai 2011.
[2] Le Président de la République a lancé le 14 décembre 2009 les « investissements d’avenir » afin de financer des infrastructures de recherche et d’innovation pour le développement économique de la France.