L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé le 15 juin l’ouverture officielle des enchères pour les licences 4G, dont l’Etat avait déjà fait savoir qu’il attendait un prix minimal de 2,5 milliards d’euros. Les quatre opérateurs disposant d’une licence mobile de génération précédente, en 3G (France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Iliad) sont tous potentiellement candidats pour la nouvelle génération de fréquences. Toutefois, les procédures pour tenter de faire baisser le prix s’enchaînent.
La dernière en date est intentée par Bouygues Telecom. D’après de récentes études, les ondes émises par les mobiles 4G brouilleraient celles de la TNT. En d’autres termes, les futurs mobiles 4G empêcheraient la réception de la télévision et risqueraient de provoquer un «écran noir » dans certains foyers situés a proximité des antennes relais. Cette difficulté pourrait toucher environ 20 % des foyers. En outre, selon le quotidien « Le Figaro », la résolution de ce problème coûterait de 500 millions à 1,7 milliard d’euros.
Or, un article 44 vient d’être ajouté au projet d’ordonnance transposant dans la loi française les directives du Parlement européen pour le “paquet télécom”. Celui-ci obligerait les opérateurs télécoms achetant les fréquences 4G à prévenir, prendre les mesures nécessaires pour traiter ces interférences, et donc à en supporter l’intégralité du coût. Dès lors, ces nouvelles dispositions viennent encore alourdir la facture des opérateurs.
C’est pourquoi Bouygues Telecom ne l’entend pas de cette oreille et demande à ce que le dispositif soit pris en charge par l’Etat. L’opérateur estime non seulement que ces dispositions sont illégales, mais aussi qu’elles remettent en cause l’appel d’offres sur les licences mobiles 4G considérant qu’il ne connaît pas l’un des éléments essentiels de calcul des coûts de la résolution du problème technique. «Il en résulte un niveau d’incertitude et d’indétermination qui ne permet pas aux opérateurs de faire acte de candidature à l’attribution des fréquences dans des conditions raisonnables de sécurité juridique», cite Le Figaro.
Par conséquent, Bouygues Telecom souhaite que le Conseil d’Etat clarifie le cadre en précisant ce qui relève de la responsabilité de chacun. Faute de quoi, il ne participerait pas à l’appel d’offres 4G.
Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a réfuté lundi 27 juin la pertinence des arguments du troisième opérateur français après sa saisie du Conseil d’Etat : “les risques de brouillages concernent essentiellement un lot de fréquences 4G (soit la bande des 800 MHz) sur les quatre lots possibles. Bouygues pourra se porter candidat sur tous les autres lots s’il estime que les risques sont trop importants“.
Le Conseil d’Etat devrait trancher le 14 juillet. Le calendrier prévoit que les opérateurs déposent leur dossier avant le 15 septembre pour certaines fréquences et avant le 15 décembre pour les fréquences litigieuses. En cas de décision en faveur de l’opérateur, le calendrier de l’appel d’offres risque d’être reporté. En cas de rejet de la saisine de Bouygues Telecom, les surcoûts engendrés par le déploiement de la 4G risquent finalement d’être répercutés dans les forfaits de téléphonie. A vos portefeuilles!
http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20110627.CHA7043/surcout_de_la_4g_bouygues_telecom_a_saisi_le_conseil_de.html
http://www.degroupnews.com/actualite/n6513-licence_4g-tnt-bouygues_telecom-eric_besson-gouvernement.html
http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110626trib000632155/licences-4g-bouygues-a-saisi-le-conseil-d-etat.html
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/06/24/04016-20110624ARTFIG00599-4g-bouygues-telecom-saisit-le-conseil-d-etat.php