AFFAIRE DES FADETTES : UNE REMISE EN CAUSE DU SECRET DE L'INSTRUCTION?
L’audition de Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale (DGPN), le 28 octobre 2011, constitue un événement…
ANTENNES-RELAIS ET MUNICIPALITES : LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
Les antennes-relais,éternel sujet de controverse,sont à nouveau au coeur de l’actualité. L’avènement de la 4G,l’arrivée de Free Mobile…
QUAND LES FEMMES DE L'OMBRE PRENNENT LA PAROLE
L’intérêt constant des médias pour la vie privée des politiques a conduit, ces derniers jours, à envisager leur…
LE NOUVEAU FACEBOOK : VERS UNE VIE DE MOINS EN MOINS PRIVEE ET PROTEGEE
Le 22 septembre dernier au sein du F8, le sommet sur le développement du réseau social, Mark Zuckerberg,…
6 NOUVELLES CHAINES GRATUITES POUR SE CONFORMER AU DROIT DE L'EUROPE
Le 29 septembre 2011, la Commission européenne, dans un avis motivé, a jugé contraire au droit européen l’octroi…
LES DROITS VOISINS ETENDUS DE 50 A 70 ANS PAR L'UNION EUROPEENNE
La Directive 2011/77/UE adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE le 27 septembre 2011 modifie…