Dodine HERRY-GRIMALDI, scénariste française, a assigné en justice la célèbre humoriste Florence FORESTI, ainsi que ses collaborateurs, pour contrefaçon, à propos du film « Hollywoo » sorti en salles le 7 décembre 2011. Le film, raconte l’histoire d’un acteur français qui double la vedette d’une série américaine et qui apprend que cette dernière veut tout arrêter. Par crainte de perdre son emploi, il est prêt à tout pour la faire changer d’avis. La demanderesse affirme être l’auteur du synopsis. Interrogeons-nous afin déterminer si, en l’espèce, l’idée d’un tel sujet est protégeable ?
A priori, il conviendrait de répondre par la négative. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle, s’il protège les auteurs d’œuvres de l’esprit, réfute le caractère protégeable des idées. Néanmoins, si ces dernières sont libres de droit, leur mise en forme est protégée par le droit d’auteur. Ainsi, l’idée même du sujet ne peut être défendable en justice par Dodine HERRY-GRIMALDI. Mais l’avait-elle concrétisée sur un support matériel ?
La demanderesse a en effet réalisé plusieurs versions du synopsis entre 2005 et 2007, affirmant qu’il y a bien un texte réalisé, même deux, avec un titre qui a changé au fil des années : « Version française », « le Doubleur », « La voix d’Outre-Manche »… L’écrit final avait très vite commencé à circuler dans diverses maisons de Production.
De surcroît, la scénariste avait pris soin de déposer ses écrits à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Son Agent à l’époque, Dominique BESNEHARD, aujourd’hui producteur, a d’ailleurs attesté, dans une lettre versée au dossier, du travail dès 2003 de développement du synopsis ayant aboutit à un traitement d’une trentaine de pages. Mais le célèbre Producteur du film, Romain ROUSSEAU, nie avoir reçu le scénario sur son bureau.
L’échec d’une médiation, avec ce dernier, contraint Dodine HERRY-GRIMALDI à porter plainte, pour plagiat, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 janvier 2011. L’action en justice, déposée voilà maintenant plus d’un an, témoigne bien de la complexité de ce genre de procédure. Qu’en adviendra-t-il ?
Le plagiat n’est pas prévu dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Il s’agit donc de se baser sur le délit de contrefaçon définit à l’article L 335-2 du CPI. Ce dernier énonce que la loi incrimine au titre de délit de contrefaçon, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Le délit de contrefaçon est puni de trois cent mille euros d’amende et de deux ans de prison. Par ailleurs, le Tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à commettre ce délit ou ordonner que les recettes retirées de l’exploitation de ces biens susceptibles de confiscation soient remises à la victime ou à ses ayants droits pour les indemniser de leur préjudice.
Dès lors, la société de Production, LGM, en cause, pourrait être condamnée à payer des dommages-intérêts calculés sur les recettes du film ou se voir interdire l’exploitation de l’œuvre. Toutefois, il convient de préciser qu’une telle sanction n’interviendrait que s’il est rapporté la preuve d’une contrefaçon littérale. Or, on sait déjà que le film en salles présente des différences avec le scénario de Dodine HERRY-GRIMALDI. Pour illustration, dans l’œuvre cinématographique le personnage principal est un homme tandis que dans les écrits déposés à la SACD ce même protagoniste est une femme.
Dans tous les cas, il incombera à la demanderesse, qui se prévaut de la qualité d’auteur du scénario du film « Hollywoo », d’en rapporter la preuve. En effet, l’article L 113-1 du CPI dispose que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée ».
Quoiqu’il en soit il convient de reconnaître qu’au vu du succès que connaît le film en salles, plus de deux millions d’entrées jusqu’à aujourd’hui, l’enjeu financier est de taille pour la demanderesse. Cette dernière connaîtra t-elle le même sort que le pot de terre dans la fable d’Esope ? En effet, le fabuliste Grec écrivait : (…) “Comment le pot de terre et le pot de fer peuvent-ils aller ensemble ? S’ils se heurtent, le premier se brise”.
Affaire à suivre…
Sources :
. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917