GETTY IMAGES C/ STABILITY IA, HIGH COURT OF JUSTICE LONDON, [2025] EWHC 2863 (Ch), 4 NOV. 2025
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De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 8 octobre 2025, n° 22/06205
Allégations de contrefaçon constitutives de dénigrement – Cour de cassation, 15 octobre 2025, n°24-11.150
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