A la suite de la signature par Obama du traité ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), en français «Accord commercial anti-contrefaçon », celui-ci décide de créer une unité contre le piratage et la contrefaçon. Ce traité a pour but d’éliminer la contrefaçon en général et le piratage sur internet. Il prévoit une coopération internationale renforcée. Après l’abandon des projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act), l’ACTA est la nouvelle solution négociée et signée par les exécutifs d’une quarantaine de pays. Ce projet ne vise pas uniquement la violation des droits d’auteurs mais plus largement la contrefaçon. Il a pour but de lutter contre la contrefaçon d’œuvres culturelles et de marchandises. Traiter ces deux contrefaçons de la même manière n’a rien de choquant selon Bernard Lamon, avocat du cabinet Lamon & Associés, spécialiste du droit des nouvelles technologies, car le  « piratage »  est en fait une « contrefaçon du droit d’auteur ».

L’administration Obama prévoit donc la création d’une unité spécialisée pour lutter contre ce type de contrefaçon, et vise plus particulièrement certaines activités de la Chine, pays considéré comme un foyer majeur du non respect de la propriété intellectuelle. En effet, en 2007, les USA avaient déposé deux plaintes contre la Chine auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’une pour le non-respect du droit d’auteur, l’autre pour les barrières protectionnistes qui freinent l’importation de produits culturels. A l’époque, Mitch Bainwol, président du lobby du disque, a déclaré : « Le vol de musique est chronique en Chine et s’opère quasiment en toute impunité. Pour l’heure, la Chine a négligé de prendre des mesures ou d’entreprendre des réformes sérieuses et radicales qui doteraient le marché d’une réelle responsabilité et qui témoigneraient de son engagement envers ses obligations internationales ».

Barack Obama a déclaré en janvier 2012 lors d’un discours sur l’état de l’Union : « J’irai n’importe où dans le monde pour ouvrir de nouveaux marchés aux produits américains. Et je ne resterai pas immobile lorsque nos compétiteurs ne respecteront pas les règles du jeu. […] Il n’est pas juste qu’un autre pays permette à nos films, notre musique et nos logiciels d’être piratés ». Par le passé, Barack Obama avait déjà reproché à la Chine d’avoir détruit des emplois aux Etats-Unis, en produisant des contrefaçons de produits américains. Celle-ci a tout de même fait des efforts en déployant un million d’agents à travers le pays afin de faire fermer des ateliers clandestins. Elle a procédé sur le premier semestre 2011 à la fermeture de 663 ateliers produisant des contenus culturels piratés tels que des logiciels, des livres, des films, des albums musicaux etc. 13 millions d’œuvres auraient été saisi depuis un an.

Il est également prévu que l’unité traite du piratage sur Internet. Le projet de loi SOPA avait pour but de bloquer l’accès aux sites internet étrangers  violant les droits de propriété intellectuelle. Et pourtant, malgré sa motivation à lutter contre le piratage sur Internet, Obama ne soutenait pas ce projet. Aneesh Chopra (directeur technique), Victoria Espinel (coordinatrice sur les questions de propriété intellectuelle) et Howard Schmidt (coordinateur cybersécurité), responsables à la Maison Blanche, ont déclaré : « Bien que nous croyions que le piratage en ligne par des sites étrangers est un problème sérieux qui requiert une réponse législative sérieuse, nous ne soutiendrons pas une loi qui réduit la liberté d’expression, augmente les risques en termes de cybersécurité, ou sape le dynamisme et l’innovation sur internet ».

L’administration Obama était donc contre ces projets estimant qu’ils risquaient de compromettre la capacité d’innovation de certaines entreprises dans le secteur d’internet et des nouvelles technologies, mais rappelait toutefois son attachement à la lutte anti piratage.

Le projet ACTA n’est pas pour autant mieux accueilli par les populations que SOPA et PIPA comme en témoignent par exemple certaines manifestations en Pologne. Un certain nombre de reproches lui sont faits tels que « son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu’il promeut, son impact sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d’expression et l’innovation de par le monde » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. En effet l’exemple des médicaments est le plus criant pour dénoncer les inconvénients d’un tel traité ; au nom de la lutte contre la contrefaçon, la circulation de médicaments génériques pourra être bloquée, notamment ceux produits en Inde.

Il ne reste plus qu’à attendre et constater si ce projet aboutira, et s’il amènera une réelle solution aux problèmes de contrefaçons et de piratage.

Sources :

Champeau G. « La Chine ferme plus de 600 ateliers pirates en 6 mois », Numerama, mis en ligne lundi 5 Septembre 2011, consulté le 29 janvier 2012 : http://www.numerama.com/magazine/19704-la-chine-ferme-plus-de-600-ateliers-pirates-en-6-mois.html

Julien L. « Barack Obama va créer une unité contre le piratage et la contrefaçon », Numerama, mis en ligne le 25 janvier 2012, consulté le 29 janvier 2012 : http://www.numerama.com/magazine/21403-barack-obama-va-creer-une-unite-contre-le-piratage-et-la-contrefacon.html

Champeau G. « La Chine et les Etats-Unis s’affrontent sur le droit d’auteur », Numerama, mis en ligne le 11 avril 2007, consulté le 29 janvier 2012 : http://www.numerama.com/magazine/4408-la-chine-et-les-etats-unis-s-affrontent-sur-le-droit-d-auteur.html

Lexpansion « Obama ne soutiendra pas la loi anti-piratage SOPA », Lexpress.fr, mis en ligne le 16 janvier 2012, consulté le 29 janvier 2012 : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/obama-ne-soutiendra-pas-la-loi-anti-piratage-sopa_278703.html

Julien L. « Barack Obama prend ses distances avec SOPA », Numerama, mis en ligne le 17 janvier 2012, consulté le 29 janvier 2012 : http://www.numerama.com/magazine/21299-barack-obama-prend-ses-distances-avec-sopa.html