Dans cet arrêt du 1er décembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne, en
sa troisième chambre, confirme la protection des oeuvres photographiques par le droit
d’auteur, comme toute oeuvre originale et reflétant la créativité personnelle de son auteur,
mais précise qu’il s’agit d’un droit d’auteur limité lorsque la sécurité publique est en jeu.
Cependant, la Cour ajoute que seuls les Etats en sont aptes et responsables, et qu’ainsi, un
média ne peut envisager de sa propre initiative une telle publication sans l’accord de l’auteur.