COUR D’APPEL DE PARIS POLE 5 – CHAMBRE 2, 28 OCTOBRE 2011, TUTO4PC.COM (ANCIENNEMENT EOREZO) C/ SNCF (N° 10/13084)
La Cour d’appel de Paris, en confirmant la décision des juges du fonds, condamne un moteur de recherche…
VERS UNE RESPONSABILITÉ RENFORCÉE DES PAPARAZZI ?
Début janvier 2012, Charlotte Casiraghi, fille de Caroline De Monaco intente une action au pénal, contre x, fondée…