COUR D’APPEL DE PARIS, 14 DECEMBRE 2011, WIZZGO / METROPOLE TELEVISION ET AUTRES
Comme toutes les exceptions au droit, les exceptions au droit d’auteur sont de droit restreint. Cet arrêt est…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – GRANDE CHAMBRE, 12 JUILLET 2011, L’ORÉAL ET AUTRES C/ EBAY INTERNATIONAL ET AUTRES
Après avoir, plus d’un an auparavant, qualifié d’hébergeurs les moteurs de recherches, la Cour de justice de l’Union…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 3EME CHAMBRE – 4EME SECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2011 J.M. WESTON C/ SHOPPING EPINIONS INTERNATIONAL ET AUTRES
La Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique de 2004 a instauré au bénéfice des hébergeurs de sites…
SACEM x CREATIVE COMMONS OU COMMENT MARIER CHIENS ET CHATS
Le 9 janvier dernier, lors de l’officialisation d’un partenariat test avec l’organisation à but non lucratif Creative Commons,…
LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON AUX ETATS-UNIS : CREATION D’UNE UNITE SPECIALISEE
A la suite de la signature par Obama du traité ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), en français «Accord…
PLEASE GOOGLE, “DON’T BE EVIL” (NE SOIS PAS DIABOLIQUE)
A la mi-janvier, le géant de Mountain View Google a annoncé à ses utilisateurs américains une nouvelle fonctionnalité…
XAVIER NIEL, UN PEU TROP FREE ET MOBILE
Suite à l’annonce et à la création d’un forfait qui a fait l’effet d’une bombe dans le petit…
ARTE OU LA REMISE EN CAUSE DES REGLES DE DIFFUSION ?
La diffusion de films sur la petite lucarne est source d’Audimat exponentiel pour les éditeurs de services de…
DEBAT SEMANTIQUE DANS LES HEMICYCLES
Fin décembre, c’était au tour des membres du Sénat de se prononcer sur le projet de loi Consommation,…
LE RELOOKING 2.0 DE LA DIRECTIVE 9.5
Modifiée à de nombreuses reprises, la Directive européenne du 24 octobre apparaissait invariablement en décalage de l’évolution constante…