2012 sera une année sportive. Deux des plus prestigieuses et médiatisées compétitions sportives vont en effet avoir lieu cette année : les jeux olympiques d’été de Londres mais aussi l’Euro de football qui se déroulera en Ukraine et en Pologne.

Ainsi, le sport va comme à son habitude avoir la part belle dans l’actualité.

Cependant, en ce début d’année 2012 ce n’est pas seulement pour leurs performances sportives que les sportifs ont fait la Une des journaux et magazines.

Zinedine Zidane, Franck Ribéry et Rafael Nadal ont récemment fait parler d’eux sur le plan extra-sportif. En effet, ces trois sportifs, outre le fait d’avoir une carrière remplie de nombreux titres, ont pour autre point commun d’avoir eu affaire à des humoristes dont les propos ont soulevé de l’indignation pour certains, du rire pour d’autres. Une chose est sûre, ces propos ont lancé (voir relancé) un débat.

Le débat provoqué est sur le fond toujours le même : peut-on tout dire ?  Dans le cas présent, l’humoriste a-t-il le droit de tout dire au nom de la liberté d’expression ?

La liberté d’expression est une liberté particulière. Elle se trouve être une des libertés les plus protégées au monde, énoncée tant dans la Déclaration universelle des droits de l’homme que dans la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Dans ce dernier texte, l’article 11 dispose que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Plus particulièrement concernant l’humour, il participe à la liberté d’expression pour autant qu’il n’excède pas certaines limites, essentiellement les attaques personnelles ou l’outrance excessive dans les propos.

Les limites à la liberté d’expression sont fixées et sanctionnées en droit français dans la loi du 29 juillet 1881 ainsi que dans le Code civil à l’article 9 (pour le droit au respect à la vie privée). La responsabilité civile de droit commun (article 1382 du Code civil) peut aussi s’appliquer mais seulement lorsque les textes précités n’ont pas vocation à le faire.

Les trois affaires que nous allons évoquer pose une fois de plus la question des limites de cette liberté d’expression.

L’affaire Z. Zidane contre C. Alévêque

Dans une interview de C. Alévêque publiée dans l’édition de janvier 2011 du magazine SportMag dans laquelle il a évoqué Z. Zidane, qui venait de toucher 11 millions d’euros du Qatar pour avoir soutenu la candidature de ce pays pour la coupe du monde 2012, il qualifie Zidane de « panneau publicitaire qui a trois neurones ». Concernant la somme touchée par Zidane pour son soutien à la candidature du Qatar il parle de « forme de prostitutions. Ce mec est une pute ». Il ajoute enfin que le footballeur était « lisse » et « con comme une bite ».

A la suite de la parution de cet article, Zidane a porté plainte à l’encontre du magazine et de l’humoriste pour injure.

Convoqué devant le Tribunal correctionnel de Paris, Christophe Alévêque a maintenu ses accusations à l’encontre du sportif se défendant en invoquant le droit à l’humour et sa mission de « bouffon » ce qui d’après lui ne pouvait le faire condamner pour injure. L’avocat du sportif considère lui qu’au contraire l’insulte ne peut être tolérée au nom de la liberté d’expression ; raisonnement repris par la procureur  qui s’est questionnée si l’on devait mettre « un signe «égal» entre humour et vulgarité ? ».

Dans cette affaire, nous rentrons bien dans le débat sur les limites de la liberté d’expression. L’injure qui constitue une des limites à cette liberté d’expression est définie dans l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 comme suit : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

En l’espèce, il semble bien que les propos de C. Alévêque puissent constituer une injure en ce qu’il a employé des expressions outrageantes et vulgaires. Notamment, si l’on se réfère à la jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a considéré que l’emploi du mot « enfoiré » pour marquer un reproche à connotation négative constituait une injure au sens de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 (Cass. Crim., 13 janv. 1998, n°96-85.004).

Réponse le 22 mars 2012, date à laquelle le tribunal rendra son jugement.

Affaire F. Ribéry contre G. Carlier

L’affaire de Z. Zidane a entraîné une autre affaire. Lors de son interview au magazine FHM du mois de novembre 2011, interrogé sur la fameuse affaire Zidane/Alévêque, Guy Carlier avait tenu les propos suivants : « Je parle de Zidane. Je dis que, si intellectuellement il était au même niveau que son jeu de balle au pied, ce serait Dieu, forcément. Non, il cache derrière sa timidité bienvenue, un vide intellectuel abyssal. Mais bon, de là à dire comme Christophe Alévèque, qui est en procès avec lui, qu’il est con comme une bite… Il est couillon de dire ça de Zidane, parce que, après que reste-t-il dans la langue française pour qualifier Franck Ribéry ?».

Ce fut donc au tour de Franck Ribéry d’attaquer en justice un humoriste, là encore se plaignant de l’injure que constitueraient les propos tenus par G. Carlier.

Loin de calmer l’humoriste, cette plainte a été l’occasion pour G. Carlier d’effectuer une autre sortie médiatique tout aussi polémique. En effet, interrogé par RMC sur cette affaire, l’humoriste a déclaré que le footballeur devrait se traîner lui-même en justice, étant incapable de prononcer une phrase construite, rajoutant qu’ « il s’insulte lui-même, il dit lui-même regardez comme je suis con. C’est terrible pour lui ».

Nul doute que vu la teneur des propos de G. Carlier, celui-ci semble dépasser le cadre du droit à l’humour et si l’injure n’est pas retenue, la diffamation est susceptible de l’être.

Affaire R. Nadal contre les Guignols de l’info

A la différence des autres affaires précitées, aucune plainte n’a pour le moment été déposée même si ce n’est qu’une question de temps, la Fédération espagnole de tennis ayant déclaré qu’elle allait porter plainte contre Canal Plus.

Cette fois-ci, c’est un sketch de l’émission satirique des Guignols de l’info diffusée sur Canal Plus qui est au centre de la polémique. Dans ce sketch, la marionnette de Rafael Nadal est arrêtée pour excès de vitesse par des gendarmes français après que le tennisman a uriné dans le réservoir de sa voiture. Le sketch se finit avec l’apparition d’un générique « les sportifs espagnols, ils ne gagnent pas par hasard » accompagné des logos de chaque fédération sportive.

Ce sketch a provoqué de nombreuses réactions en Espagne, non seulement de la part de la Fédération espagnole de tennis qui déplore ces « insinuations inadmissibles et injurieuses » mais aussi de la part de la presse espagnole, de l’association des sportifs espagnols ou encore du Président du Comité espagnol olympique.

En France, les juges ont toujours eu une tolérance extrême en la matière. À de nombreuses reprises, le Tribunal de grande instance de Paris a affirmé que la caricature joue un rôle de « bouffon » qui « remplit une fonction sociale éminente et salutaire et participe à sa manière à la défense des libertés ».

La question des limites de la liberté d’expression est une question qui revient sans cesse ces dernières années aussi bien en France qu’en Europe. La confrontation entre le droit à l’humour et le respect de la personne provoque de nombreuses étincelles, chacun ayant son propre avis sur la question. Les humoristes, sorte de « bouffons » contemporains, doivent pouvoir s’exprimer sur tous les sujets, mais ne doivent pas le faire en toute impunité au risque de devenir des caricatures de leur fonction première.

Sources :

– AFP., « Dopage: Rafael Nadal dénonce “une campagne” des Guignols “contre l’Espagne” » Lepoint.fr, mis en ligne le 10 février 2012, consulté le 23 février 2012, URL : http://www.lepoint.fr/sport/dopage-rafael-nadal-denonce-une-campagne-des-guignols-contre-l-espagne-10-02-2012-1430118_26.php

– LE MONDE.FR AVEC AFP., « Dopage : les Espagnols ne goûtent pas l’humour des Guignols », Lemonde.fr, mis en ligne le 10 février 2012, consulté le 23 février 2012, URL : http://www.lemonde.fr/sport/article/2012/02/09/dopagne-les-espagnols-ne-goutent-pas-l-humour-des-guignols_1640813_3242.html

– NJ., « Ribéry-Carlier, match devant la justice », Sport.fr, mis en ligne le 02 février 2012, consulté le 22 février 2012, URL : http://www.sport.fr/football/bundesliga-ribery-carlier-match-devant-la-justice-249854.shtm

– PETITPONT G., « Injures à Zidane : Alévêque ne renie rien », Lefigaro.fr, mis en ligne le 02 février 2012, consulté le 20 février 2012, URL : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/02/02/01016-20120202ARTFIG00741-injures-a-zidane-aleveque-ne-renie-rien.php

– RICHE P., «Procès d’Alévêque : traiter Zidane de “pute”, est-ce l’injurier ? », Le nouvel obs, mis en ligne le 03 février 2012, consulté le 22 février 2012, URL : http://tempsreel.nouvelobs.com/sport/20120203.OBS0519/proces-d-aleveque-traiter-zidane-de-pute-est-ce-l-injurier.html