Abrogation du délit d’apologie du terrorisme : retour sur la proposition de loi d’Ugo Bernalicis
par Julien CHASSIBOUT, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 19 novembre 2024, le député de…
Google sanctionné par la Russie à une amende exorbitante pour avoir bloqué des médias pros russes : Une difficile conciliation entre liberté d’expression et modération d’informations ou de contenus à caractère sensible dans un cadre de forte tension géopolitique.
par Lionel-Camus LOKOSSOU, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Google a été condamné par un tribunal…
Elon Musk avait-il le droit d’utiliser la plateforme X pour tenter d’influer sur la campagne de Donald Trump ?
Autrice : Coralie Riba, Master 2 Droit des communications électroniques Relecteurs : Etienne Merle, journaliste Philippe Mouron, professeur de…
Conditions d’élevage des animaux : la Cour de cassation fait primer le droit de propriété sur le droit à la liberté d’expression d’une association
La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22
L’arrêt soumis à notre étude démontre l’importance du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des…
Liberté de la presse et protection des marchés financiers : Cour de Cassation, 14 février 2024, n° 22-10.472
La plateforme Telegram est-elle dépourvue d’une obligation de modération des contenus ?
par Pauline PIETRI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Même si l’application de messagerie Telegram ne…
Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…
Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723