A trois jours des résultats du premier tour des 9èmes élections présidentielles de la Vème République, un débat prend de plus en plus d’ampleur s’agissant de l’annonce des résultats et plus particulièrement de l’heure de celle-ci.

Le journal Libération vient d’annoncer hier sur son site internet, un rendez vous “dès 18h30” le 22 avril, soit 1h30 avant l’annonce officielle des estimations.

Malgré l’absence de détail sur ce rendez vous lancé, on sous entend bien évidemment la possibilité qu’une annonce des résultats soit réalisée de manière anticipée. L’annonce a fait grand bruit dans le monde des médias français et la question est donc de savoir si Libération envisage de braver la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, qui interdit jusqu’à 20h le jour du scrutin, la diffusion de tout sondage par n’importe quel moyen que ce soit, alors que certains bureaux de votes sont encore ouverts sur le territoire français.

Cette menace soulève alors une véritable discussion sérieuse de fond, et remet quelque peu en cause la valeur de loi de 1977, qui semble, 35 ans plus tard, paraitre totalement inadaptée du fait de la multiplicité des modes de publications des informations.

En effet, dès 18h, heure de fermeture des premiers bureaux de votes, les estimations des instituts de sondage risquent de circuler sur internet et sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter en première ligne.

De plus, à cela s’ajoute un risque provenant de l’extérieur des frontières puisque des pays tels que la Belgique ou la Suisse ont déjà annoncé qu’ils dévoileraient à travers plusieurs chaines télévisées, les résultats dès 18h30. Démarche que la RTBF avait déjà réalisée lors des élections de 2007 en annonçant à cette heure-ci, les 53% de votes en faveur de Nicolas Sarkozy, synonyme de victoire pour le candidat de l’UMP.

Le danger pour ces chaines étrangères est inexistant puisqu’elles ne sont pas soumis à la loi française, mais s’agissant des médias nationaux, tout individu (ou médias dans ce cas), risque une amende maximale de 75000€ s’il ne respecte pas la loi de 1977. A cela s’ajoute une donnée importante, puisque la question de la validité même des résultats peut se poser: en effet, le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat ou même citoyen qui estime que les élections ont été faussées, du fait de cette annonce anticipée des premiers résultats, et la conséquence importante serait la possible annulation des élections par les juges du Conseil.

Le procureur de Paris a fait savoir jeudi que la police serait automatiquement saisie en cas de publication prématurée des sondages ou d’estimations des résultats du premier tour. La menace parait grande cette année et un véritable dispositif a été mis en place pour éviter tant bien que mal certaines fuites.

La classe politique, quant à elle, parait divisée : le président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait savoir qu’il ne serait pas choqué par une éventuelle violation de la loi de 1977 compte tenue de l’ancienneté de cette règle face aux moyens de médiatisation et de circulation des informations qui sont présent dans une société telle que la notre. En effet, il parait utopique de pouvoir éviter toute fuite avant l’heure officielle.

A l’inverse, la candidate écologiste, Eva Joly, a estimé qu’une éventuelle publication des résultats du premier tour dès 18h30 serait synonyme de rupture de l’égalité. En effet, elle considère qu’une influence pourrait s’exercer sur les votes. Cette remarque n’est pas anodine quand on sait que les sondages actuels présentent des résultats très proches entre certains candidats. Ceci rappelle forcément le premier tour des élections de 2002, où Jean Marie Le Pen avait validé son billet pour le second tour avec moins de 200 000 voix d’écarts vis-à-vis de Lionel Jospin. On peut se demander les effets d’une annonce, dimanche à 18h30, des résultats de deux candidats se trouvant avoir des pourcentages proches, notamment quand on connait désormais l’importance d’internet vis-à-vis de la sphère politique, et comme moyen de campagne pour les partis.

Le président de la commission des lois de la Haute assemblée, Jean-Pierre Sueur, a souligné que l’Élysée s’était déjà opposée à une solution adoptée à l’unanimité pourtant par le Sénat pour éviter la publication en avance des résultats, dans le fait de faire fermer tous les bureaux de vote à la même heure. Étonnamment, l’Élysée s’était violemment opposé à ce que cette proposition soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Enfin, pour en revenir à l’annonce de Libération, le directeur de publication, Nicolas Demorand, a tenu a précisé que le journal se réservait le droit de publier sur son site internet les estimations à cette heure ci, « si l’écart est net et les sources fiables ». L’intérêt pour ce journal est bien entendu de peser le pour et le contre de cette annonce, puisque si les résultats sont donnés à l’avance, il y a derrière bien entendu une recherche de « buzz » et donc de savoir si les données de trafic seront suffisamment suffisantes pour compenser une éventuelle amende…

AFP, « Sarkozy ne serait “pas choqué” par la publication des résultats dès 18h30  », Lepoint.fr, le 19 avril 2012, consulté le 19 avril 2012, URL : http://www.lepoint.fr/politique/sarkozy-ne-serait-pas-choque-par-la-publication-des-resultats-des-18h30-19-04-2012-1453215_20.php

LEVEQUE T., « Poursuites en cas de publication anticipée des résultats du vote  », Nouvelobs.com, le 19 avril 2012, consulté le 19 avril 2012, URL : http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120419.REU4476/poursuites-en-cas-de-publication-anticipee-des-resultats-du-vote.html

AFP, « Résultats dès 18h30: Joly hostile  », Lefigaro.fr, le 19 avril 2012, consulté le 19 avril 2012, URL : http://elections.lefigaro.fr/flash-presidentielle/2012/04/19/97006-20120419FILWWW00519-resultats-des-18h30-joly-hostile.php

POUJOULAT A-C., « Les candidats s’expriment sur la publication des résultats à 20 heures », Lemonde.fr, le 19 avril 2012, consulté le 19 avril 2012, URL : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/04/19/les-candidats-s-expriment-sur-la-publication-des-resultats-a-20h_1688220_1471069.html

Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, URL: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068614&dateTexte=vig