LES TRIBULATIONS DE LA FUSION CANALSAT – TPS
Ce qui n’était au départ qu’une « simple » fusion-acquisition entre Canalsat et son principal concurrent TPS a pris une…
REDIGI : LA QUESTION DE LA LÉGALITÉ DE LA REVENTE DES FICHIERS MP3
Les litiges entre les titulaires des droits d’auteur et les sociétés de revente des biens immatériels continuent. Cette…
L'AVENIR JURIDIQUE DE LA « SCRIPTED REALITY » EN SUSPENS
Alors qu’en 2001, le Centre national du cinéma (CNC) qualifiait contre toute attente l’émission « Popstars » de documentaire éligible…
SKYROCK VS NRJ : UNE GUERRE FRATRICIDE
Skyrock vs NRJ : Une guerre fratricide Acte 1 : l’origine du conflit Le secteur radiophonique , de…
LES ACCORDS GOOGLE BOOKS : VERS UNE FIN DE LA BATAILLE JUDICIAIRE
Le 4 octobre dernier la société Google et l’Association des éditeurs américains (AAP)[1]ont signé un accord mettant fin…
« TAXE GOOGLE » : LA MENACE DU GEANT DU WEB FACE AU PROJET DE PROPOSITION DE LOI DES EDITEURS DE PRESSE
Dans une lettre adressée au gouvernement, Google menace de ne plus référencer les sites français s’il devait s’acquitter…
L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT EUROPEEN DE LA RESOLUTION CONCERNANT LA DISTRIBUTION EN LIGNE D'OEUVRES AUDIOVISUELLES
Le 11 septembre dernier, le parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la résolution concernant la…
CE SERA CONTRE UNE TAXATION DES OEUVRES D'ART !
“Sacrilège, la taxation des œuvres d’art est morte, vive la FIAC !” titre le journal le Monde en date…
ARNAUD MONTEBOURG ASSIGNE EN JUSTICE POUR CONTREFACON D’ARAGON
Le Ministre du redressement productif a été assigné en justice par Jean Ristat, l’exécuteur testamentaire de Louis Aragon,…
GOOGLE ADWORDS ET CONTREFACON FACE A LA COUR DE CASSATION
L’utilisation de mots-clés par un tiers de la marque d’un concurrent, dans le but de faire apparaître des…