Skyrock vs NRJ : Une guerre fratricide
Acte 1 : l’origine du conflit
Le secteur radiophonique , de nos jours , est marqué par une concurrence accrue et toujours plus agressive entre les différents opérateurs .
Ainsi donc, tous les coups semblent permis même les plus discutables afin de tirer son épingle du jeu.
Une illustration éclairante nous en est donnée par Skyrock et NRJ , deux poids lourds du secteur qui se livrent un combat acharné depuis de nombreuses années.
La discorde dont il est fait mention ici concernant ces deux grandes radios remonte aux mois de mars et d’avril 2012 .
En effet, durant cette période NRJ a diffusé sur ses ondes des centaines de spots concernant des artistes tels que Sean Paul , Rihanna , ou bien encore Nikki Minaj dans le but de promouvoir leurs concerts respectifs présents et à venir.
Ces derniers avaient pourtant comme partenaire exclusif la radio Skyrock et des contrats de parrainage avaient été conclus.
Le but non avoué de NRJ était de vendre les concerts de ces artistes mentionnés ci-dessus comme estampillés NRJ, alors que cela ne représentait en rien la réalité .
Une telle pratique ne pouvait être tolérée par Skyrock en sachant que cette radio avait dépensé plus de 1 600 000 euros afin d’établir un partenariat exclusif avec ces trois stars et que ce dernier avait fait l’objet de nombreuses tractations.
Il est donc aisé d’imaginer quelle a du être la mauvaise surprise de Skyrock en découvrant l’appropriation que NRJ entendait faire des artistes concernés .
Un tel investissement financier se devant d’avoir une certaine rentabilité , Skyrock ne pouvait demeurer inerte trop longtemps.
Au vu des éléments mentionnés plus haut , l’issue de ce litige ne faisait plus aucun doute et la voie de l’action judiciaire semblait ainsi toute tracée .
Acte 2 : le jugement du tribunal de commerce
Skyrock , comme nous pouvions aisément l’imaginer a donc décidé de porter l’affaire devant les tribunaux afin de faire valoir ses droits qui ont été mis à mal.
Elle fonde ses prétentions sur le fait que les agissements de NRJ seraient constitutifs de pratiques de concurrence déloyale , la compétition faisant rage entre les différentes stations pour augmenter leur nombre d’auditeurs.
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre et nécessite la reprise des trois conditions visant à engager la responsabilité délictuelle à savoir la faute , le préjudice et le lien de causalité.
L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère les pratiques commerciales qui sont dites trompeuses et c’est sur la base de ce dernier que les juges vont s’appuyer pour entrer en voie de condamnation.
Les juges retiennent également le parasitisme économique qui consiste à profiter des investissements notamment financiers d’un concurrent pour s’immiscer dans son sillage sans consentir aucune dépense.
Par conséquent , le tribunal de commerce n’a pas hésité à condamner NRJ par décision exécutoire à verser à Skyrock 1 000 000 d’euros pour réparation de son préjudice , viennent s ajouter en complément 30 000 euros au titre des frais de justice.
Le raisonnement des juges découle du fait que ces derniers ont conféré à ces partenariats un caractère particulier.
Le tribunal a considéré que les partenariats conclus par une radio avec des artistes reconnus s’apparentaient à une qualité substantielle de cette radio ne pouvant par conséquent être détournée impunément par une radio concurrente .
Cela signifie donc que NRJ a menti à ses auditeurs au détriment de Skyrock.
Seul le préjudice moral qu’invoquait Skyrock n’a pas été pris en compte par les juges consulaires .
Acte 3 : la riposte de NRJ
Face à une telle condamnation pouvant paraitre très lourde mais pas dénuée de toute logique , NRJ , qui depuis juillet dernier est devenue la première radio de France se devait de réagir et c’est ce qu’elle a fait en faisant appel de cette décision.
Elle estime en effet que le jugement rendu résulte d’une présentation inexacte et tendancieuse de Skyrock visant à remettre en cause la crédibilité de NRJ.
La défense de NRJ, au vu des éléments en l’espèce peut sembler un peu simpliste car tous les éléments remis en cause ont été contractualisés et présentent une intelligibilité certaine.
Cette dernière tente clairement d’inverser les rôles en s’octroyant celui de victime en prétendant que Skyrock s acharnait inlassablement contre elle , tout en la dénigrant dès que la possibilité lui en était donnée .
Cela résulterait d un sentiment de jalousie devant le succès croissant de NRJ qui parviendrait à capter fréquemment de nombreux auditeurs de Skyrock.
Cependant comme nous pouvons l imaginer , c est l aspect financier qui chagrine le plus la station condamnée .
Cette condamnation peut surprendre car elle correspond dans la pratique à trois fois le résultat annuel de Skyrock et qu’elle s’avère ainsi très dissuasive.
Nous pouvons donc nous étonner de cette disproportion mais les faits en l espèce semble pouvoir la justifier à plusieurs égards.
Les juges , par l intermédiaire de leur décision ont sans doute voulu donner un exemple visant à dissuader les autres radios qui auraient pu avoir recours à ce type de pratiques.
Par ailleurs , ce jugement tend à en quelque sorte à encadrer la concurrence toujours plus importante dans ce secteur dans le but de capter de nouveaux auditeurs.
Il ne nous reste désormais qu’à attendre la décision d appel pour connaitre la suite de cette guerre fratricide qui semble n’en n’être qu’à ses débuts sans qu’aucune trêve ne soit prévue.
Sources:
BERETTA (E),NRJ condamnée a verser un million d euros à Skyrock» le point ,mis en ligne le 15 octobre 2012,consulté le 20 octobre 2012, disponible sur: http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/nrj-condamnee-a-verser-un-million-d-euros-a-skyrock-15-10-2012-1516388_52.php
DARAGON (B),Lourde condamnation de NRJ face à Skyrock pour concurrence déloyale» ozap, mis en ligne le 13 octobre 2012, consulté le 19 octobre 2012, disponible sur: http://www.ozap.com/actu/lourde-condamnation-de-nrj-face-a-skyrock-pour-concurrence-deloyale/443518
AFP ,Skyrock:NRJ fait appel» le figaro, mis en ligne le 15 octobre 2012, consulté le 20 octobre 2012
MORANDINI (JM), condamnée à la demande de Skyrock , la radio NRJ fait appel»www.jeanmarcmorandini.com, publié le 15 octobre 2012 , consulté le 17 octobre 2012
www.legifrance .gouv.fr/