THESE SOUTENUE PAR JEAN CATTAN
Jean CATTAN entouré par les Professeurs Rostane MEHDI, Laure MARINO, Jacques CHEVALLIER, Hervé ISAR, Jean-Yves CHEROT et Didier…
L’APPLICATION INSTAGRAM DÉSORMAIS ACCESSIBLE SUR INTERNET : QUELLES CONSÉQUENCES JURIDIQUES POUR NOS PHOTOS ?
Instagram c’est l’application Smartphone à la mode depuis quelques mois. Elle permet de prendre, retoucher et partager des…
REJET DU TEXTE SUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
L’aménagement numérique du territoire est le processus par lequel les pouvoirs publics développent et améliorent le réseau de…
MISE EN PLACE DE LA « LISTE NOIRE » DE L'INTERNET RUSSE : DERNIER VOLET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN RUSSIE
Une « liste noire » de l’Internet russe a été mise en place par les autorités russes le 1er novembre…
LE CSA FAVORABLE A UN "RAPPROCHEMENT PROGRESSIF" AVEC L'ARCEP
Lancés à la fin de l’été, les travaux du gouvernement sur le chantier du rapprochement entre le CSA…
ACTION EN JUSTICE DE SFR CONTRE L’ASSOCIATION UNIVERS FREEBOX POUR DIFFAMATION
SFR attaque en justice une association d’abonnés de Free « Univers Freebox » pour diffamation. Suite à un article publié…
LA QUESTION DES DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES DE L’AFP ENFIN RÉGLÉE
Le 12 novembre dernier, un pas de plus a été franchi dans la rémunération des droits d’auteur des…
L’ACTIVATION PAR DÉFAUT DE L'OPTION « DO NOT TRACK » DANS LES NAVIGATEURS WEB MINÉE PAR L’INDUSTRIE PUBLICITAIRE
La bataille entre les défenseurs de la protection de la vie privée sur la toile et l’industrie publicitaire…
LA LEGALITE DE LA FUSION ENTRE SFR ET FREE
Alors qu’une rumeur envisageait le rapprochement entre l’opérateur télécoms SFR et le câblo-opérateur Numéricable, l’attention est désormais portée…
PROPOSITION D’UN NOUVEAU PROJET DE TAXE SUR LES SERVICES DE TELEVISION (TST)
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti va proposer un nouveau projet de taxe sur les services de…