L’essor du réseau internet est considérable non seulement en vertu de son caractère planétaire, mais également au regard des problèmes juridiques que son usage génère.
En attestent les nombreux problèmes rencontrés en matière de droits d’auteur et droits voisins, particulièrement en matière de téléchargement, qui incitent l’HADOPI à affiner constamment son mode d’intervention, jusqu’à l’élaboration d’un outil informatique sophistiqué tel que Linkstorm.

L’HADOPI ET LE TELECHARGEMENT ILLEGAL

Une loi française du 12 juin 2009 crée l’HADOPI, ou Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
Cette autorité publique indépendante a une mission essentielle qui tient en la protection des droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur sur internet, ainsi qu’en la favorisation d’une diffusion des oeuvres sur la toile. En d’autres termes, le rôle d’HADOPI consiste à protéger la création et sa dissusion sur internet.
Pour cela, la Haute Autorité procède d’un moyen spécifique qui vise davantage à faire prendre conscience à l’internaute, du caractère répréhensible de son comportement, tout en lui permettant de mettre un terme aux opérations illicites qu’il effectue, et ce de son plein gré.
Ce procédé, nommé riposte graduée, réside dans la transmission de messages d’avertissement à destination de l’internaute concerné, dans un premier temps par voie électronique, puis par voie postale en recommandé, et enfin la troisième mesure prise, si l’internaute persiste dans son illégalité, réside dans la suspension de l’abonnement internet de celui-ci. Ce rappel à l’ordre progressif se fait sans l’intervention du juge et l’internaute est dans le devoir de prouver son innocence. Toutefois, si sur une période de dix-huit mois l’internaute a fait l’objet de trois messages d’avertissement,il peut voir son dossier transmis à la Justice.
La lutte contre le téléchargement illégal demeure la principale mission de l’HADOPI, qui encourage le développement d’offres licites en la matière, ce qui a donné naisseance au label PUR.

QUID DU LABEL PUR

Le label PUR, ou label de Promotion des Usages Responsables, est conféré aux offres (de téléchargement) labellisées par l’HADOPI. Ce label est attribué par la Haute Autorité pour une durée d’un an renouvelable, aux plateformes de téléchargement qui proposent des offres légales. L’attribution de ce label PUR permet en fait de repérer les offres de téléchargement respectueuses des droits d’auteur et droits voisins de ceux-ci.
La tâche semble assez aisée dans la mesure où les plateformes de téléchargement, labellisées par HADOPI, présentent le logo du label PUR.
Cette apposition de logo permet explicitement de signifier que les offres proposées sur la plateforme le sont dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.
Toutefois, il arrive que l’attribution de ce label concerne une partie de l’offre proposée sur une plateforme, d’où une certaine vigilance tout de même.
Outre son utilité quant à savoir si une oeuvre est mise en ligne avec l’accord de l’auteur ou créateur, ce label permet indéniablement un usage responsable du réseau internet et participe activement à ce que droits d’auteur et droits voisins de ceux-ci soient respectés sur la toile.
Alors que label PUR constitue un moyen

LINKSTORM, UN NOUVEAU PROCEDE DE REFERENCEMENT D’OFFRE LEGALE

Dans son rapport d’activité annuel publié le 17 octobre 2012, l’HADOPI dévoilait l’existence d’un nouvel outil pour lutter contre le téléchargement illégal: Linkstorm, en développement depuis six mois. Cet outil informatique permettra de comparer quels sont les positionnements de l’offre licite et illicite au sein des moteurs de recherche.
Ceux visés sont les moteurs de recherche dominants en France, à savoir Google et Bing. Linkstorm devrait s’avérer un outil tellement sophistiqué qu’il permettra de classer du contenu sur ces moteurs de recherche, en fonction de leur caractère licite ou non, qui plus est.
La précision de ce classement dépendra en outre de l’importance du moteur de recherche, mais également de sa position sur le marché. Linkstorm est semble t-il toujours en cours d’élaboration et dans un but de perfectionnement de ses performances en matière de classement, le développeur de cet outil songe à déterminer quels sont les termes les plus recherchés pour trouver une oeuvre en ligne. La tâche semble hardie et un renouvellement fréquent de l’opération sera sans doute nécessaire.
Outre les fonctions d’analyse et de classement reconnues à Linkstorm, l’HADOPI met en lumière une autre caractéristique essentielle de cet outil : sa tâche d’observation.
En effet, sans nier la difficulté d’obtenir et vérifier les données, la Haute Autorité assure que Linkstorm a vocation à établir une observation la plus objective possible concernant la licéité, ou l’illicéité, de l’offre de téléchargement. De même, dans un souci d’efficacité, des statistiques (demeurant anonymes) pourront être effectuées par la Haute Autorité, concernant des catalogues d’oeuvres en ligne, ou encore sur des résultats de recherche. Enfin, pour assurer une certaine crédibilité à Linkstorm, HADOPI assure que cet outil fera abstraction des cookies.
Finalement, Linkstorm est un outil d’analyse informatique dont la mission est de parcourir les moteurs de recherche (Google, Bing) afin de comparer les offres légales des offres illégales; ce qui permet à l’HADOPI d’assurer la lutte contre le téléchargement illégal de façon plus affûtée.
Une première version de Linkstorm est attendue pour dans quelques semaines, cela non sans appréhension de la part des défenseurs des libertés numériques qui craignent une potentielle fonction de déférencement, c’est à dire la suppression des sites illicites au sein des moteurs de recherche afin de mettre en valeur l’offre légale.
L’HADOPI se défend de tout déférencement dans le panel de fonctions de Linkstorm. Toutefois, s’il est une certitude, c’est que les moteurs de recherhe concernés disposent de conditions d’utilisation avec lesquelles la Haute Autorité devra compter dans la mise en oeuvre de son nouvel outil de référencement. Certains prédisent quelques difficultés à la Haute Autorité dans l’utilisation Linkstorm.
Verdict dans quelques mois.

SOURCES:

PEPIN Gu., « Téléchargement: ‘Linkstorm’, nouvel outil de la HADOPI », lemonde.fr, mis en ligne le 25 octobre 2012, consulté le 26 octobre 2012, <a href=”http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/10/25/telechargement-linkstorm-nouvel-outil-de-la-hadopi_1780239_651865.html</a

« LABEL PUR », mis en ligne sur pur.fr, consulté le 26 octobre 2012, http://www.pur.fr/label-pur

REES M., « Linkstorm, la nouvelle brique de la HADOPI pour PURifier les moteurs », pcinpact.fr, mis en ligne le 26 octobre 2012, consulté le 29 octobre 2012, http://www.pcinpact.com/news/74857-linkstorm-nouvelle-brique-hadopi-pour-purifer-moteurs.htm

« L’HADOPI en bref », mis en ligne sur hadopi.fr, consulté le 29 octobre 2012, http://www.hadopi.fr/la-haute-autorite/lhadopi-en-bref