ADOPTION D'UNE DIRECTIVE EUROPEENNE HARMONISANT LE REGIME DES OEUVRES ORPHELINES
“Cette directive est une preuve que le monde numérique et la propriété intellectuelle peuvent cohabiter” C’est ainsi que…
LA PROPOSITION 35 : UNE MEILLEURE VISIBILITE DES DELINQUANTS SEXUELS
La traque des délinquants sexuels aux États-Unis n’est pas une nouveauté. Petit rappel Depuis 2007, chaque État détient…
LA NUMÉROTATION DES NOUVELLES CHAÎNES TNT VALIDÉE PAR LE CONSEIL D’ÉTAT
Après l’annonce, en mars, du lancement de six nouvelles chaines sur la TNT (HD1, Chérie HD, L’Équipe HD,…
L’ARPP, PROTECTRICE DES CONVICTIONS RELIGIEUSES FACE A L'ADULTÈRE
L’ARPP a émis un avis en date du 24 octobre 2012 concernant une publicité pour un site de…