Après des années de relations tumultueuses , Mme de Fontenay, propriétaire et présidente de la société Miss France associée à son fils a décidé de vendre à Endemol cette dernière en s’engageant à ne pas organiser de concours de beauté parallèle.

C’est au sujet du respect de cette clause que la polémique a pu prendre forme.

Acte 1 : L’origine de la discorde

Geneviève de Fontenay , directrice historique du comité miss France a en 2002, décidé de vendre ses actions à la société de production audiovisuelle Endemol pour plusieurs millions d’euros.

Le contrat stipulait notamment que l’image de Mme de Fontenay étant étroitement liée à l’institution miss France, cette dernière s’engageant à ne pas organiser de concours de beauté semblable à celui de miss France, ni à associer son image à un tel concours.

Toutefois devant ce qu’elle considère comme des dérives de certaines miss France (poser nues dans des magasines) qui ont défrayé la chronique, G de Fontenay a souhaité quitter la direction du comité miss France pour créer un concours qui correspondrait davantage à la représentation qu’elle se fait d’une miss dont la mission est de représenter l’image de beauté de la France.

C ‘est donc ainsi qu’est apparu le concours de Miss nationale en octobre 2010.

Peu après l’annonce de cette initiative, la société Endemol a réagi par la voie judiciaire en poursuivant Geneviève de Fontenay pour non respect de sa clause de non concurrence .

Une telle clause peut être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter que, à la fin de la relation contractuelle, le salarié ne concurrence son ancien employeur .

En France , elle doit répondre à des caractéristiques précises : doit se justifier par les intérêts légitimes de l’employeur , être limitée dans le temps et l’espace , comporter une contrepartie financière et tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié et de la possibilité pour lui d’en trouver un autre.

En l’espèce les conditions requises semblent être respectées et ne pas devoir susciter de polémiques.

Cependant, cette dernière décida de maintenir son élection en prenant le risque de se placer dans une situation périlleuse et sujette à controverses.

Acte 2 : Le règlement judiciaire de la discorde

Dès juin 2010, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné à Mme de Fontenay de ne plus dénigrer la société Endemol et lui avait fait interdiction d’organiser une compétition de beauté analogue à celle de Miss France en se référant principalement à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat .

Cette dernière décida donc d ‘interjeter appel et la clause de non concurrence fut déclarée illicite par les juges du second degrés, ce qui lui permit de continuer à organiser un concours parallèle sous son nom.

Par conséquent , la société Endemol effectua un pourvoi en cassation dont la décision intervenue en Octobre 2011 cassa l’arrêt d’appel.

La Cour de cassation statua comme le tribunal de commerce, en considérant que la défenderesse avait violé sa clause de non  concurrence et que l’élection par elle organisée, pouvait insinuer un doute dans l’esprit du public aboutissant à une éventuelle confusion entre les deux concours.

En confirmant la première décision de Juin 2010, la cour a donc estimé que Mme de Fontenay ne pouvait pas organiser l’élection de Miss prestige national 2011.

Par la suite et devant ce jugement , Mme de Fontenay , pour ne pas mettre en péril son élection, a souhaité se mettre en retrait pour l ‘élection de 2012 et espère toujours que celle de 2013 pourra avoir lieu dans les conditions initialement prévues.

Malgré cette apparente bonne volonté , Mme de Fontenay a décidé de passer outre la décision judiciaire et de maintenir l‘élection devant se tenir au 10 décembre 2012 dans l’enceinte du lido et dont il lui est fait ordre de repousser la date pour ne pas parasiter l‘élection de Miss France prévue à une échéance rapprochée.

Elle considère que la société Endemol s’acharne contre elle depuis plus de deux ans et qu’elle est dans son bon droit quant à sa possibilité d’organiser des concours de beauté.

La hâche de guerre semble donc loin d’être enterrée et le feuilleton judiciaire risque de durer encore longtemps, étant donné que Mme de Fontenay semble disposée à user de tous les recours juridiques possibles afin de passer entre les mailles du filet et par conséquent décide de se pourvoir en cassation.

Acte 3 : La contre-attaque de Mme de Fontenay

En effet , pour que l’élection de miss prestige national ait toujours lieu, Mme de Fontenay a décidé d’adopter une stratégie n’étant pas dénuée de malice.

Sa riposte s’établit autour de deux axes .

Le premier consiste à dire que cette élection n’est pas organisée par ses soins, mais par des comités régionaux présidés par Christiane Millo , ancienne Miss France.

Cela revient à dire qu’elle ne participe en aucun cas à cet évènement et qu’elle y est totalement étrangère.

Cette argumentation a peu de chance de prospérer tant Mme de Fontenay a parcouru les plateaux télévisés pour vanter les mérites de ce concours .

La ficelle semble un peu grossière et Christiane Millo réduite à jouer la femme de paille.

Le second axe, plus juridique celui-ci, réside dans le fait que les conseils de la défenderesse arguent du fait que le tribunal arbitral a précisé que le comportement d’Endemol avait contribué à nourrir le climat de guerre des miss.

Ils ajoutent également que le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur la validité de la clause de non-concurrence dont se prévalent les sociétés Endemol et Miss France .

Par conséquent, cela revient à dire que le litige entre les parties n’a pas été tranché sur le fond .

Ce dernier ne le sera, que lorsque la juridiction prud’homale aura statué.

La procédure est donc toujours pendante à ce jour.

Ce sont peut être ces tribulations aussi bien juridiques qu’artistiques, qui permettront à Geneviève de Fontenay de gagner suffisamment de temps pour que l’élection de Miss prestige national puisse se dérouler sans accroc .

La suite au prochain épisode.

Sources:

BERETTA (E), « Guerre des Miss: Genevieve de Fontenay doit retarder son élection» le point , mis en ligne le 30 octobre 2012 , consulté le 2 novembre 2012 , disponible sur

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/guerre-des-miss-genevieve-de-fontenay-doit-retarder-son-concours-30-10-2012-1523126_52.php

GUYARD (B), « Genevieve de Fontenay défie la justice» le figaro , mis en ligne le 31 octobre 2012 , consulté le 2 novembre 2012 , disponible sur

http://tvmag.lefigaro.fr/programme-tv/article/people/72386/genevieve-de-fontenay-defie-la-justice.html

SAMSON (T), « On me passera sur le corps si il le faut, mais la finale de Miss prestige national aura lieu» l’express , mis en ligne le 31 octobre 2012 , consulté le 2 novembre 2012 , disponible sur

http://www.lexpress.fr/styles/minute-beaute/genevieve-de-fontenay-on-me-passera-sur-le-corps-s-il-le-faut-mais-la-finale-miss-prestige-national-aura-lieu_1181880.html

http://www.wikipedia.org/

http://www.legifrance.com/