CONSEIL D’ÉTAT (5E ET 4E SOUS SECTIONS RÉUNIES) DÉCISION N° 351253 DU 11 JUILLET 2012 SARL MÉDIA PLACE PARTNERS

Le 20 juin 1792, jour anniversaire du serment du jeu de paume, les sans culottes marchent sur le
palais des Tuileries et contraignent le Roi Louis XVI à boire « le vin de la nation » en guise de
rituel civique.
Alors que l’UNESCO a récemment reconnu « le repas gastronomique des français » comme
faisant partie intégrante du patrimoine immatériel de l’humanité soulignant « le plaisir du goût et le
mariage entre mets et vin », les français n’auront pas la possibilité d’avoir accès à un service de
télévision consacré à ce symbole de la nation. Un tel projet qui visait à présenter les mérites et les
attraits du vin a été qualifié de publicité directe en faveur des boissons alcooliques par le Conseil
d’État violant de fait l’article L3323- 2 du Code de la santé publique.

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