Le 21 décembre 2007, le TGI de Paris enjoint la société Dailymotion de communiquer les données permettant d’identifier l’auteur de mises en lignes illicites (séquences d’un film violant les droits d’auteurs). Fin février 2008, ces contenus sont toujours en ligne. La plateforme est qualifiée d’hébergeur ce qui a pour conséquence son irresponsabilité quant aux contenus présents sur son site. Néanmoins, elle n’est pas déchargée de toute responsabilité notamment suite à une notification des ayants-droits lui indiquant la présence de contenus illicites sur le site. La jurisprudence a précisé la nature de cette responsabilité et ce qu’elle entraine.