Collecte illicite de décisions de justice et concurrence déloyale – CA Paris, p. 5, 1ère ch., 7 mai 2025, Éd. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lamy Liaisons et Lextenso c/ Forseti (Doctrine)
par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Injonction de blocage de contenus ordonnée à un fournisseur de VPN – TJ Paris, 18 décembre 2025, n° 25/13712, LFP C. NordVPN et a.
par Sultana ARIROU, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Quand le rôle actif des plateformes brouille la distinction hébergeur/éditeur – Cour de cassation – Ch. com., 7 janvier 2026 , n° 23-22.723 – Airbnb
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23
par Zélie VINDIMIAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Validation par le Conseil d’État de l’arrêté du 26 février 2025 relatif à la vérification de l’âge des internautes par les sites pornographiques – Conseil d’État – 5ème ch., 15 juillet 2025, n° 505472
par Khadidja Ikram BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH
par Emma GARRIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
LA LFP n’entend pas “rester sur la touche” pour la défense des droits d’exploitation télévisuelle – Tribunal judiciaire Paris, 3ème Chambre, 1ère section, 15 mai 2025, N°24/15054
par Chainace BACHIR, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Droit à l’oubli et liberté d’information : Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025