La Cour d’appel de Paris, contrairement au Tribunal de commerce de la même ville, qui avait considéré que la concurrence déloyale était constituée dans cette affaire, a fait droit aux demandes de l’appelante en constatant que les éléments copiés sont intrinsèquement liés au genre de la téléréalité d’enfermement et ne créent aucune confusion dans l’esprit du téléspectateur quant à l’origine du format. Leur reprise ne constitue donc pas un acte fautif, d’autant que les salariés n’étaient liés par aucune clause de non-concurrence.