Strip-tease est une émission proposée par France 3 relatant le quotidien de personnes inconnues sous forme d’un documentaire. Au cours de la diffusion de l’émission, les commentaires sont absents afin de laisser les participants de l’émission s’exprimer librement. Les téléspectateurs entrent ainsi dans l’intimité de la vie quotidienne d’hommes et de femmes ayant une personnalité marginale ou loin de la réalité.

Le 20 juillet dernier, France 3 a proposé un reportage intitulé « Dans les yeux de ma mère » traitant de la relation conflictuelle et violente entre une mère et son fils. Durant une séquence, les téléspectateurs ont pu voir le jeune homme à visage découvert témoignant « d’actes de violence psychologique, morale et physique » dont il était victime de la part de sa mère.

En vertu de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision. Cette protection concerne non seulement les jeunes téléspectateurs mais également les mineurs participants à des émissions de télévision. Le CSA, dans une délibération du 17 avril 2007, a pu rappeler que le témoignage d’un mineur lors d’une émission de télévision ne devait pas « nuire à son avenir et devait préserver ses perspectives d’épanouissement personnel ».  Les services de télévision doivent  « éviter la dramatisation ou la dérision dans le traitement des témoignages de mineurs».

En l’espèce, le CSA est intervenu dans un communiqué du 26 novembre 2012 dans lequel il adresse une mise en garde à France 3.  L’autorité administrative considère que « l’évocation explicite d’actes de violence psychologique, morale et physique qu’un adolescent subissait au quotidien de la part de sa mère, ainsi que les actes de violence portés par ce jeune homme à l’encontre de sa mère, mettaient ce mineur en situation difficile et demandaient un respect total de son anonymat ». Le témoignage du jeune homme étant diffusé à visage découvert, il était donc identifiable. Le CSA relève alors une violation de l’article 4 de la délibération du 17 avril 2007 relative à l’intervention des mineurs dans le cadre d’émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d’outre-mer : les chaînes de télévision doivent donc « s’abstenir de solliciter le témoignage d’un mineur placé dans une situation difficile dans sa vie privée lorsqu’il existe un risque de stigmatisation après la diffusion de l’émission ». La question ne se pose pas lorsque le témoin ne peut être reconnu. Autrement dit, le témoignage d’un mineur est autorisé dans ce genre de situation si et seulement s’il ne peut être identifié.

Toutefois, ce n’est pas la première fois que France 3 est mise en garde par le CSA : la chaîne publique avait déjà, en 2010, diffusé un reportage dans lequel apparaissait un mineur sans consentement parental préalable et dont l’identité n’était pas protégée. Le CSA avait, une fois encore, notifié à la chaîne ses obligations en lui rappelant la délibération du 17 avril 2007.
La mise en garde est l’une des interventions les plus légères du CSA et constitue le premier niveau d’avertissement. Celui-ci est attribué lorsque la chaîne a manqué gravement à ses obligations. La réitération pourrait entraîner une décision de mise en demeure. Pour information, en cas de récidive du manquement ayant fait l’objet d’une mise en demeure, l’Autorité administrative peut décider d’ouvrir une procédure de sanction, mais cela reste très peu appliqué.

Sources :

ANONYME « Strip-Tease : France 3 mise en garde », LeFigaro.fr, publié le 27 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012 : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/27/97001-20121127FILWWW00475-strip-tease-france-3-mise-en-garde.php

ANONYME, « Le CSA met en garde France 3 », L’express.fr, publié le 27 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012 : http://www.lexpress.fr/actualite/medias/le-csa-met-en-garde-france-3_1192322.html

CSA, « Emission Strip-tease du 20 août 2012 : France 3 mise en garde », CSA.fr, publié le 26 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012 : http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Emission-Strip-tease-du-20-aout-2012-France-3-mise-en-garde

ANONYME, « Protection des mineurs : le CSA rappelle France 3 à ses obligations », Juris4Médias, publié le 5 octobre 2011, consulté le 5 décembre 2012 : http://www.jurist4medias.fr/2011/10/05/protection-des-mineurs-le-csa-rappelle-a-france-3-ses-obligations/

EUDIER (F.), « Le CSA énonce les règles destinées à assurer la protection des mineurs dans le cadre d’émissions de télévision », RJPF, septembre 2007, n°9, p25.

CSA, « Délibération du 17 avril 2007 relative à l’intervention des mineurs dans le cadre d’émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d’Outre-mer », CSA.fr, publié le 17 avril 2007, consulté le 5 décembre 2012 : http://www.csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-et-deliberations-du-CSA-relatives-a-la-protection-des-mineurs/Deliberation-du-17-avril-2007-relative-a-l-intervention-de-mineurs-dans-le-cadre-d-emissions-de-television-diffusees-en-metropole-et-dans-les-departements-d-outre-mer

Article 15 de la Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 dite LEOTARD relative à la liberté de la communication : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19861001&pageDebut=11755&pageFin=&pageCourante=11756