La mission Lescure établit un premier bilan, en ce mois de décembre, sur les avancées de ses auditions. La phase des auditions prendra fin au cours du mois de janvier pour enfin laisser place à la rédaction de propositions.

Un premier état des lieux à la suite des auditions

Selon Pierre Lescure, Président de la mission, deux éléments sont à la traine: la vidéo à la demande (VOD) et le livre. S’agissant de la VOD, celle-ci manque d’offres « fraiches », qui pourraient désinciter le téléchargement illicite. La mission note également que l’offre nécessite un système efficace de référencement, permettant un accès simplifié à la VOD. S’agissant du livre numérique, Pierre Lescure précise qu’il va « à reculons»  avec notamment des catalogues très incomplets.

La mission relève également la nécessaire réaction des industries culturelles américaines. Itunes concentre la moitié du marché de la musique en ligne et près d’un tiers de la VOD. La mission encourage une réaction offensive des industries culturelles françaises pour faire face aux géants étrangers du secteur.

S’agissant de la HADOPI, la mission a par ailleurs déjà commencé à évoquer ses lacunes. La mission insiste sur les mesures menaçant les internautes, qui ont pour conséquence d’opposer les créateurs d’œuvres et le public. De plus, la suspension de l’abonnement internet va très certainement être supprimée.

Des pistes de proposition par la mission

La mission aborde, par ailleurs, des pistes de proposition comme une « réflexion sur des dispositifs de soutien à la numérisation » et sur les aides à la presse, la presse ne bénéficiant plus d’un modèle économique durable.

De plus, la mission suggère de favoriser une régulation plus efficace entre les différents acteurs, en tentant d’opérer une éviction de grands acteurs comme Apple. La France doit soutenir les acteurs français à succès et permettre le développement de nouveaux.

La mission propose d’ors et déjà trois pistes : il faut « mieux responsabiliser les hébergeurs », « réduire la visibilité de l’offre illégale » grâce au référencement des moteurs de recherche, mais aussi « assécher les sources de revenus des sites contrefaisants » par la responsabilisation des intermédiaires.

L’état d’esprit de la mission au premier bilan

La mission est au clair sur le fait qu’au regard des internautes, les œuvres doivent être « disponibles immédiatement et facilement accessibles, gratuites ou à bas prix, interopérables et échangeables ». Dans les pratiques actuelles, les internautes ne semblent pas prêts à payer pour le contenu mais à payer pour l’accès au contenu.

La mission se dirige vers une adaptation du droit d’auteur, et non vers une refonte des fondamentaux par un travail sur les exceptions au droit d’auteur. Pour la mission, il faut s’attaquer aux sites illégaux, et non aux internautes, ce qui diffère des actions de l’HADOPI.

Pour conclure, la France n’est pas seule face à ce combat, les autres États européens sont aussi concernés, et n’oublions pas de rappeler que le régime juridique des hébergeurs est défini par le droit européen. La France, seule, ne fait pas le poids face aux géants tel que Google et Apple. La Mission Lescure est  consciente de la dimension communautaire des problématiques. La mission va alors ces prochains mois tenter « d’identifier des mesures de plus court terme pouvant être déployées au niveau national ».

Les conclusions de la mission sont attendues courant mars 2013.

Sources :

BEUVE-MERY (A.), « La mission Lescure plaide pour un réaménagement du droit d’auteur », Le Monde.fr, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/06/la-mission-lescure-plaide-pour-un-reamenagement-du-droit-d-auteur_1800973_3234.html, mis en ligne le 06 décembre 2012, consulté le 28 décembre 2012

POUSSIELGUE (G.), « La riposte graduée de l’Hadopi remise en cause », Les Echos.fr,  http://m.lesechos.fr/tech-medias/la-riposte-graduee-de-l-hadopi-remise-en-cause-0202433849878.htm, mis en ligne le 06 décembre 2012, consulté le 28 décembre 2012

SAMAMA (P.), « La mission Lescure plaide pour un réaménagement du droit d’auteur », 01net.com, http://www.01net.com/editorial/581899/la-mission-lescure-fait-un-premier-bilan-des-auditions/, mis en ligne le 07 décembre 2012, consulté le 28 décembre 2012