Après presque dix mois de travaux, (entre le 17 février 2012 et le 5 décembre 2012), la Commission de suivi des usages de la télévision connectée, dirigée par Emmanuel Gabla, a rendu son rapport auprès des instances dirigeantes du CSA, afin de rendre compte des évolutions interactives de la télévision connectée. A travers le dossier rendu, la Commission a formulé quatorze propositions destinées à favoriser un écosystème durable autour de cette nouvelle façon de consommer du contenu audiovisuel, entre visionnage traditionnel et nouveaux usages liés à la communication publique en ligne. Cette création de groupes de réflexion différents est la suite logique du colloque tenu par le CSA sur ce thème de « télévision connectée » en avril 2011. Par la suite, le Conseil a pu conclure par la création de quatre notions-clés nécessaires pour observer cette nouvelle pratique audiovisuelle : le respect de valeurs de la société française comme la protection des mineurs, rétablir le jeu concurrentiel, financer la création audiovisuelle française, et le bon respect de la liberté du téléspectateur.

Il serait opportun de présenter de prime abord la « télévision connectée » comme étant en apparence une télévision traditionnelle, mais elle est connectée à internet, de façon à ce que l’utilisateur puisse consommer des contenus audiovisuels variés. Cette nouvelle forme de télévision introduit davantage de connectivité dans la mesure où l’utilisateur n’est plus face à une consommation linéaire comme on le trouve pour la télévision classique. De plus, cette nouvelle façon de consommation caractérise un des piliers de la convergence des médias, dans la mesure où avec la communication publique en ligne, ce qui plus spécifiquement constitue la télévision via I.P., on peut consommer des contenus audiovisuels à la demande. Le CSA est d’autant plus compétent que les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), inclus dans la loi de 1986 modifiée, appartiennent à son champ d’application ; il a été retenu que le moyen de transmission importe peu, car l’essentiel, s’avère être la notion de contenus cinématographiques ou assimilés en tant que tel.

Selon le CSA, la télévision connectée englobe plusieurs types d’appareils connectables. Il s’agit bien sûr des télévisions incluant un processeur similaires à des ordinateurs traditionnels, ayant des capacités de connexion réseau pour être connectables directement à internet via des modems-routeurs. Toutefois, le CSA considère qu’une télévision connectée peut être aussi un boîtier d’un opérateur indépendant qui est connecté à une « box » d’un FAI, ou une console de jeux comme la Xbox 360 ou la Playstation 3, connectés à internet et qui offrent des services de communication au public en ligne. De plus, le CSA utilise le terme « télévision », et non le terme « téléviseur », pour désigner l’objet de son étude. Il serait intéressant de noter que le CSA emploie dans son rapport le terme de « télénaute », ce qui serait une contraction de « téléviseur » et « internaute », preuve que ces nouvelles formes de consommation de télévision constituent un hybride entre la télévision classique et le visionnage d’émissions à la demande, qui créent une consommation de données non linéaires.

La constitution de groupes de travail autour de la télévision connectée :

Comme il a été énoncé précédemment, le CSA a réuni un groupe de travail, qui devait énoncer des propositions. Ce groupe s’est divisé en quatre sous-groupes, un par enjeu :

–Les Enjeux technologiques, dirigé par M. Jean-Pierre LACOTTE : pour ce groupe de travail qui s’est réuni quatre fois entre avril et novembre 2012, l’essentiel était de réfléchir sur la pérennité de la télévision connectée proposée au grand public, l’accès aux moyens techniques permettant d’enrichir les programmes des chaînes, et réguler les débits de la télévision connectée selon les différents moyens techniques utilisés (hertzien, câble, fibre, ADSL, etc..),

–La Protection des publics sensibles et profilage, dirigé par Mme Janine LANGLOIS-GLANDIER : ce groupe de travail, se réunissant cinq fois entre avril et novembre 2012, a réfléchi sur les risques en général de la télévision connectée, l’étude des moyens de classification, les systèmes de contrôle parental et de sensibilisation du public, ainsi que la protection du profilage et des données personnelles,

–L’Economie et concurrence, dirigé par M. Patrick RAUDE : l’étude de ce thème a permis à ce groupe de travail de se réunir trois fois entre avril et septembre 2012. Il a dû réfléchir au développement économique de la télévision connectée, à la comparaison de cadres règlementaires et fiscaux, aux effets concurrentiels des mécanismes liant maîtrise du terminal et accès aux œuvres, et enfin à l’analyse des nouveaux métiers liés à la création de cette nouvelle activité économique,

–Le Financement de la création, dirigée par Dominique RICHARD : ce groupe de travail, se réunissant à trois reprises entre avril et octobre 2012, a dû se pencher sur la modernisation du cadre règlementaire de la télévision connectée, sur les sources de financement de la production audiovisuelle en France, notamment via les ressources du CNC, et enfin sur les exclusivités et la valorisation des droits dans une offre de programmes élargie,

-Les Nouveaux formats publicitaires, dirigé par M. Laurent SORBIER : ce dernier groupe de réflexion, se réunissant trois fois entre avril et octobre 2012, a œuvré sur la dissemblance des régimes juridiques selon l’origine de la diffusion publicitaire, l’ouverture de cette dernière à de nouveaux acteurs et son impact sur l’économie du secteur audiovisuel, et enfin s’est enquis des modalités de la création de valeur et de sa répartition au sein de la filière audiovisuelle.

Nous pouvons retenir certaines propositions, regroupés autour de thèmes-clés récurrents :

–La télévision connectée doit être au service du consommateur :

Le consommateur doit bénéficier le plus possible des possibilités qui lui sont offertes. Trois propositions ont été élaborées à ce sujet : Assurer la compatibilité des appareils disponibles dans le commerce, que ce soit au niveau national et européen, assurer que ces appareils supportent les évolutions techniques à venir sans devenir obsolètes, et en dernier lieu, favoriser la reprise des données associées au programme diffusé.

–La concurrence doit être loyale entre tous les acteurs au bénéfice du consommateur et de la création :

L’offre concurrentielle doit s’exercer dans des conditions équitables afin que le consommateur bénéficie d’une offre diversifiée. Deux propositions ont été émises dans ce domaine : adopter des mesures fiscales pour permettre de limiter les déséquilibres concurrentiels et pérenniser les effets des mécanismes de financement et de la création, et enfin, adopter un code de bonnes pratiques concurrentielles.

–Le consommateur doit pouvoir devenir un élément clé de la richesse de la télévision connectée en toute sécurité :

Il est nécessaire que la télévision connectée s’accompagne d’une évolution des métiers afin de mettre le consommateur dans la position d’un acteur des transformations à venir. Dans cette catégorie, huit propositions ont été soumises, soit le plus grand nombre de propositions dans une catégorie donnée par le CSA. En premier lieu, le Conseil a proposé d’examiner le cadre juridique des différents métiers de la télévision connectée, pour les adapter si nécessaire à l’avenir de cette activité en plein essor. Par la suite, Le Conseil a proposé d’étendre et moduler les dispositifs actuels de protection des jeunes publics aux contenus et aux médias de la télévision connectée, en co-régulation avec les professionnels du secteur, thème si cher au CSA. En troisième position, réaffirmer les principes de la publicité à ce nouveau type de consommation de contenus. En quatrième position, il s’agit d’élaborer des règles de bonne conduite en matière de protection de la vie privée, en y associant le CSA et le CNIL entre autre. La cinquième position, vise à renforcer l’information du télénaute par la mise en place d’un portail référençant les sites propres à la protection des publics. En sixième position, est placée l’adoption de règles interprofessionnelles pour réguler les pratiques d’avenir. En dernier lieu, sont mis en exergue les services qui contribuent à la création européenne en les mettant en avant sur la page d’accueil des services.

–Les futures réflexions sur la télévision connectées doivent s’appuyer sur une meilleure connaissance des usages :

Pour la dernière proposition, le Conseil étudie la possibilité de créer un « observatoire » des usages de la télévision connectée.

Bien entendu, il est compréhensible que ces propositions ne soient que temporaires, car la télévision connectée est un phénomène assez récent en France, et dans le monde occidental en général. Selon les statistiques du CSA, le nombre de télévisions connectables, c’est-à-dire des télévisions qui pourront recevoir des contenus non linéaires, (et pas que des télévisions connectables directement via modem) dépasseront les 80% en 2013. Il va sans dire que le développement des téléviseurs connectables s’accompagne d’autres moyens de consommer de la télévision, c’est-à-dire via les smartphones et tablettes, autrement dit par d’autres biais non linéaires de contenus audiovisuels. En tout cas, il est sûr que les contenus délinéarisés seront présents de plus en plus dans les années à venir, même si dans l’ensemble, les spectateurs français sont attachés à la réception par la TNT. Nous sommes au début d’une nouvelle révolution dans le domaine des loisirs numériques dont nous ne tenons pas encore les tenants et les aboutissants, d’autant plus que le projet de loi concernant les rapprochements de l’ARCEP et du CSA n’est pas encore à l’ordre du jour et que la Mission Lescure ne rendra son rapport qu’au mois de Mars 2013….

Sources :

-ANONYME (direction du site www.csa.fr) « Présentation des travaux de la Commission de suivi des usages de la télévision connectée », mis en ligne le 5 décembre 2012, consulté le 15 décembre 2012, disponible sur http://www.csa.fr/Espace-Presse/Conferences-de-presse/Presentation-des-travaux-de-la-Commission-de-suivi-des-usages-de-la-television-connectee.

-ANONYME (direction du site www.csa.fr) « Téléviseurs connectés », date de mise en ligne inconnue, consulté le 10 décembre 2012, disponible sur http://www.csa.fr/Services-interactifs/Televiseurs-connectes.

-ANONYME (rédaction du site www.televisionslocales.com) « [CSA] TV connectée : une commission pour préparer l’avenir, mis en ligne inconnue, consulté le 17 décembre, disponible sur http://www.televisionslocales.com/2012/12/csa-tv-connectee-une-commission-pour-preparer-lavenir/.

-LECHEVALLIER P., « TV connectée : 14 propositions pour déminer le terrain », mis en ligne le 6 décembre 2012, consulté le 20 décembre 2012, disponible sur http://www.zdnet.fr/actualites/tv-connectee-14-propositions-pour-deminer-le-terrain-39785160.htm.

-PEPIN G., « La TV connectée se cherche une régulation », mis en ligne le 10 décembre 2012, consulté le 18 décembre 2012, disponible sur http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/12/10/la-tv-connectee-se-cherche-une-regulation_1801315_651865.html.