Navigation : IREDIC / 2013 / janvier / 17 / ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE AMERICAINE BLANCHIT GOOGLE

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2013 / janvier / 17 / ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE AMERICAINE BLANCHIT GOOGLE

ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE AMERICAINE BLANCHIT GOOGLE

Publié par Camille Napoleoni le 17 janvier 2013 dans Internet / Numérique : Actualités | Consulté 31 Fois

La FTC vient de clore son enquête sur le géant de l’internet.

Google était soupçonné de pratiques anti-concurrentielles.

Google, accusé d’abuser de sa position dominante dans la recherche sur internet par une série de rivaux, a été blanchi le 3 janvier 2013 par les autorités américaines. Celles-ci se sont contentées d’engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne.

La FTC a annoncé avoir clos son enquête antitrust ouverte en juin 2011 contre Google sans avoir trouvé de preuve d’abus de sa position dominante dans la recherche en ligne, dont il contrôle environ 70%.

Google était accusé de manipuler ses algorithmes de recherche au détriment de ses concurrents.

Pas de preuves suffisantes pour la FTC

« Google a sans aucun doute pris des mesures éngergiques pour obtenir un avantage sur des fournisseurs concurrents de services de recherche », a concédé Beth Wilkinson, une conseillère extérieure de la FTC. Cependant « les preuvres n’ont pas montré que les mesures de Google en ce domaine étouffait la concurrence en violaion de la loi américaine » a-t-elle ajouté, et « ne justifiaient pas une action légale de la commission ».

« La conclusion est claire : les services de Google sont bons pour les utilisateurs et bons pour la concurrence », s’est félicité pour sa part le responsable juridique de Google : David Drummond, dans un message publié sur le blog officiel du groupe.

Une « victoire » pour Google

D’une manière générale, la presse américaine s’accorde à dire qu’il s’agit d’une victoire pour Google. Selon le New York Times, ce résultat, favorable à Google, est le résultat d’une campagne de lobbying du groupe américain, auprès des autorités de Washington. Le principal argument évoqué par l’entreprise, selon le quotidien, est que le secteur des nouvelles technologies évolue très vite, et que des régulations pourraient entraver cette évolution.

Le géant de l’informatique : Microsoft a vivement réagi à l’annonce de la FTC, celui-ci estimant que cette décision était une « occasion manquée ».

Un accord amiable

Google a, quand même, dû s’engager à laisser ses concurrents accéder selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire » à des technologies de communication mobile jugées essentielles et pour lesquelles il dispose de brevets, et à ne plus les empêcher de les utiliser par des recours judiciaires. Ces engagements sont contraignants. En effet, le groupe s’exposera à des poursuites s’il ne les respecte pas.

L’enquête se poursuit en Europe

De son côté, la Commission européenne continue de mener une enquête entamée en 2012 sur des soupçons d’abus de position dominante contre Google dans la recherche et la publicité sur internet.

SOURCES :

– ANONYME « Google n’a pas abusé de sa place dominante dans la recherche, juge la FTC », lemonde.fr, mis en ligne le 3 janvier 2012 ? consulté le 4 janvier 2012

www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/03/google-n-a-pas-abuse-de-sa-place-dominante-dans-la-recherche-juge-la-ftc_1812746_651865.html

– ANONYME « Google accepte de changer ses pratiques commerciales », lefigaro.fr mis en ligne le 3 janvier 2012, consulté le 4 janvier 2012

www.lefigaro.fr/societes/2013/01/03/20005-20130103ARTFIG00591-google-accepte-de-changer-ses-pratiques-commerciales.php

– ANONYME « Le FTC clôt son enquête contre Google », lepoint.fr, mis en ligne le 3 janvier 2013, consulté le 4 janvier 2013

www.lepoint.fr/high-tech-internet/la-ftc-clot-son-enquete-contre-google-03-01-2013-1608315_47.php

– CAIN MILLER (C.) et WINGFIELD (N.) : « Google Pushed Hard Behind the Scenes to Covince Regulators », le NY Times, mis en ligne le 3 janvier 2012, consulté le 4 janvier 2012

www.nytimes.com/2013/01/04/technology/googles-lawyers-work-behind-the-scenes-to-carry-the-day.html?pagewanted=all&_r=1&

– WYATT (E.), « Federal Trade Commission ends antitrust probe into Google », denverpost.com, mis en ligne le 4 janvier 2013, conslté le 4 janvier 2012

www.denverpost.com/business/ci_22307529/federal-trade-commission-ends-antitrust-probe-into-google

Publié dans Internet / Numérique : Actualités | Tag(s) : abus, accord, antitrust, Concurrence, FTC, Google

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    COUR DE CASSATION, 1ère Chambre Civile, 5 octobre 2022 – n° 21-16.307

    30 mai 2023 / Axel Pocquet
  • “Juristes engagés” – Un retour sur la première Campagne Illuminate to Engage

    26 mai 2023 / Philippe Mouron
  • Missing image

    CJUE 24 mars 2022, Austro-Mechana c/ Strato AG, C-433/20

    26 mai 2023 / marie lebrun
  • Missing image

    La place du traducteur dans la protection conférée par le Droit d’auteur

    26 mai 2023 / Aymar Amaudric du Chaffaut
  • Missing image

    CJUE, 8 décembre 2022, C-460/20 Google

    26 mai 2023 / Marie Claire de MATTEIS

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu