Apple a perdu une bataille décisive à propos des magasins d’applications en ligne. En effet, mercredi 2 janvier, la juge américaine Phyllis Hamilton a rejeté la plainte déposée par le groupe à la pomme contre Amazon. Le groupe Apple accusait son concurrent de publicité mensongère car il a nommé son magasin d’applications Appstore ; terme très proche de celui utilisé par Apple pour ses propres magasins d’applications dénommés App Store.
Cette plainte avait été déposée le 22 mars 2011 et avait donné lieu à un premier jugement rendu le 6 juillet 2011. La justice avait alors refusé la demande du groupe Apple d’interdire l’utilisation du terme Appstore par Amazon. Apple soulevait la trop grande ressemblance des termes et le fait que Amazon profitait des campagnes publicitaires qu’il finançait pour son service. Amazon considérait quant à lui que le terme est générique, c’est à dire qu’un magasin d’applications ne peut être nommé que par les termes app et store . La clé de voute de l’affaire reposait donc, selon les demandes des parties, sur le point de savoir si le terme AppStore était ou non générique.
Pour autant la justice américaine motive ses décisions par un autre argument : le risque de confusion. En effet, ni le jugement de 2011 ni celui de janvier dernier ne font référence au caractère générique du terme App Store. Les deux juges ont recherché si l’utilisation des termes App et Store entrainaient une confusion dans l’esprit des consommateurs, c’est à dire si un utilisateur pourrait confondre le magasin d’applications d’Apple avec celui d’Amazon. Les juges ont répondu par la négative, la juge Phyllis Hamilton indiquant que “Apple n’a pas réussi à établir qu’Amazon avait fait de fausses descriptions qui ont effectivement trompé ou eu tendance à tromper un segment important de son public”. Elle fonde en partie son raisonnement sur l’architecture de chaque site internet et sur la plateforme utilisée par les deux concurrents. De plus, Amazon vend aussi des applications pour Apple, Android et Kindle dans son magasin d’applications. Comme le terme Appstore n’entraine de confusion ni ne trompe le consommateur, la justice américaine rejette la plainte pour publicité mensongère d’Apple contre Amazon. Mais la guerre n’est pas pour autant terminée.
Il est étrange que les juges américains aient fondé leur raisonnement sur l’existence ou non d’un risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Il est plus habituel, en effet, de raisonner sur ce point en matière de marque, le risque de confusion étant pris en compte pour déterminer s’il y a ou non contrefaçon entre deux marques. Or en l’espèce ni Amazon ni Apple ne sont titulaires d’une marque sur les termes Appstore ou App Store, seul Apple en a fait la demande.
En effet, l’USPTO[1] examine encore aujourd’hui une demande d’Apple d’enregistrement à titre de marque des termes App Store. Si l’USPTO accueille la demande d’Apple, ce dernier bénéficierait de l’usage exclusif de ces termes et pourrait alors voir ses différentes plaintes en contrefaçon de marque aboutir ; notamment contre Amazon[2]. Pour autant il faudra avant tout convaincre l’office et pour cela combattre les arguments de Microsoft. Le groupe américain Microsoft s’est en effet opposé à l’enregistrement d’une telle marque en janvier 2011 considérant que les termes App et Store étaient génériques et ne pouvaient faire l’objet d’une protection à titre de marque (Accès à la plainte : cliquez ici). Microsoft avait ainsi indiqué que “les concurrents devraient être libres d’utiliser les termes “App Store” pour identifier leurs propres magasins et services”[3].
La réponse de l’USPTO est très attendue dans le monde des applications, elle entrainerait le gain ou la perte de millions de dollars à travers le monde pour les grands groupes tels que Google, Amazon, Nokia,… et Apple bien entendu. Pour pallier ce risque certains concurrents d’Apple ont fait le choix de modifier l’appellation de leurs magasins d’applications. C’est le cas d’Amazon dont les magasins européens se nomment App Shop et non plus Appstore comme aux États-Unis.
SOURCES :
ANONYME (AFP), Amazon peut continuer à utiliser le terme “App Store”, Lemonde.fr, publié le 7 juillet 2011, consulté le 12 janvier 2013, http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/07/07/amazon-peut-continuer-a-utiliser-le-terme-app-store_1545846_651865.html
KALLENBORN G., “Justice : Apple perd contre Amazon sur l’utilisation du mot « Appstore »”, 01net.com, publié le 3 janvier 2013, consulté le 12 janvier 2013, http://www.01net.com/editorial/583283/justice-apple-perd-contre-amazon-sur-l-utilisation-du-mot-appstore/
NUNNELEY St., “Microsoft files opposition with USPTO over Apple’s App Store trademark application”, vg247.com, publié le 12 janvier 2011, consulté le 12 janvier 2013, http://www.vg247.com/2011/01/12/microsoft-files-opposition-with-uspto-over-apples-app-store-trademark-application/
[1] United States Patent and Trademark Office.
[2] Le jugement est attendu dans le courant du mois d’août.
[3] Déclaration du groupe en anglais : “Competitors should be free to use ‘app store’ to identify their own stores and the services offered in conjunction with those stores.”