De Giorgia Meloni au rapport du CSPLA sur les hypertrucages : protéger la voix face aux limites du droit
par Suzette SENZONGO, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 5 octobre 2026, Giorgia Meloni, présidente…
GETTY IMAGES C/ STABILITY IA, HIGH COURT OF JUSTICE LONDON, [2025] EWHC 2863 (Ch), 4 NOV. 2025
par Fanny PARAZINES, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Dépôt de marque tridimensionnelle et charge probatoire : un assouplissement nécessaire des conditions de caractérisation du signe distinctif – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 1ère chambre de recours, 11 octobre 2024
Perplexity face à une nouvelle plainte aux États-Unis pointant une série d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Une nouvelle action en justice met…
Contrefaçon ou inspiration ? MetaBirkin: Le tribunal fédéral de New York donne une première appréciation de l’application de la contrefaçon de marque dans le métavers en faveur d’Hermès.
Le rapport McKinsey sur la « Création de valeur dans le métavers » paru le 15 juin 2021,…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
EUIPO, div. annulation, 14 septembre 2020 (n°33-843) “Société Full Colour Black c/ Société Pest Control Office Limited”
TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…
Supreme Court of the United States., Iancu v. Brunetti, june 24, 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…