Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a présenté le vendredi 18 janvier la liste des nouveaux membres du Conseil National du Numérique (CNNum). Selon la ministre il s’agirait là d’un « nouveau commencement ».
Cette instance consultative indépendante avait été mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy en avril 2011 avec pour objectif de « donner des avis et des recommandations en faveur du développement de l’internet en France ». Le souhait de maintenir le CNNum avait été émis par François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle mais avec la volonté affirmée d’apporter des modifications. La composition ainsi que les missions du nouveau CNNum ont donc été élargies.
Renouvellement complet de la composition du CNNum
Les aménagements apportés à la composition du nouveau CNNum ont voulu répondre aux critiques précédemment émises. Il était notamment reproché au gouvernement de Nicolas Sarkozy de n’avoir sélectionné que des entrepreneurs du numérique. Les membres de l’ancien Conseil avaient par ailleurs « remis leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement », en juillet 2012 dans un communiqué de presse. Ils estimaient que leur indépendance était remise en cause suite notamment à la nomination surprise du conseiller de Fleur Pellerin, Jean-Baptiste Soufron, au poste de Secrétaire Général du CNNum. Le Conseil était donc en sommeil depuis juillet 2012.
Le 18 janvier 2013 le Conseil a fait l’objet d’un renouvellement complet. Il est désormais paritaire et composé de trente membres (contre dix-huit pour le précédent). C’est Benoît Thieulin, responsable de l’agence spécialisée en communication digitale Netscouade qui est chargé de présider ce nouveau CNNum. Des critiques ont déjà été émises concernant cette nomination car Benoît Thieulin fut responsable de la campagne web de Ségolène Royal en 2007.
Les membres ont été nommés par un décret du Président de la République du 17 janvier 2013 pour un mandant de trois ans. Le nouveau président du Conseil a indiqué dans son discours le 18 janvier que « pour appréhender la nature de cette révolution [numérique], il nous fallait accueillir la diversité de ses acteurs, de ses terrains, de ses phénomènes ». La liste des membres s’ouvre à des profils divers dans l’objectif de permettre la diversité des compétences. Fleur Pellerin a expliqué que le CNNum est désormais composé « d’entrepreneurs, investisseurs, des universitaires, des responsables d’associations, des membres de la société civile ». Il aura par ailleurs un lien dans son travail avec des parlementaires et des collectivités territoriales.
Selon la ministre « cette nouvelle composition permet un vrai équilibre entre toutes les compétences et tous les points de vue ».
Élargissement des missions du nouveau CNNum
Fleur Pellerin a affirmé que le CNNum « aura une fonction de conseil et d’orientation sur des sujets assez techniques, et le gouvernement s’appuiera sur ses compétences ». Elle a invité les membres à « bousculer » le gouvernement sur les questions relatives au numérique. Ce Conseil, qui a notamment pour mission de formuler « des avis et recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et l’économie », peut être consulté par le gouvernement « sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ». Désormais le CNNum pourra aussi s’autosaisir, grâce à cela les membres pourront se pencher sur des sujets qu’ils qualifieront d’importants.
Selon l’article 5 du décret du 13 décembre 2012 le Conseil « publie sur son site internet un projet de programme annuel de travail et recueille les observations du public pendant un mois ». Il apparaît de plus que les avis et les recommandations qu’il va rendre seront désormais publiques. Les différents aménagements apportés aux missions du CNNum vont ainsi permettre d’assurer une certaine transparence à son activité et de tenir les citoyens informés de cette dernière.
Les premiers thèmes sur lequel le CNNum devra en priorité travailler sont la neutralité du net, la fiscalité du numérique ainsi que la lutte contre la fracture numérique. Le Conseil sera par ailleurs un soutien pour la politique numérique du gouvernement qui sera déclinée sous la forme d’une « feuille de route » à la fin du mois de février.
Sources :
ANONYME, « Un Conseil national du numérique élargi et paritaire », Le Monde, mis en ligne le 18 janvier 2013, consulté le 20 janvier, http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/18/un-conseil-national-du-numerique-elargi-et-paritaire_1819214_651865.html
DUCOURTIEUX (C.), « Benoît Thieulin présidera le nouveau Conseil National du Numérique », le Monde, mis en ligne le 18 janvier 2013, consulté le 18 janvier 2013, http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/18/la-composition-du-nouveau-conseil-national-du-numerique-devoilee_1818895_651865.html
DUNAN (C.), « Le Conseil national du numérique change de visage(s) » Les échos, mis en ligne le 18 janvier 2013, consulté le 19 janvier 2013, http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202509366317-le-conseil-national-du-numerique-change-de-visage-s-530110.php
MANETI (B.), « Exclusif. Le nouveau conseil national du numérique dévoilé », Le nouvel obs, mis en ligne le 18 janvier 2013, consulté le 18 janvier 2013, http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130117.OBS5805/exclusif-le-nouveau-conseil-national-du-numerique-devoile.html
Site du Conseil National du numérique, http://www.cnnumerique.fr/membres/