COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 05 CH. 01, 14 NOVEMBRE 2012, N° 11/03286, SARL ACCESS PHOTO CONTRE SOCIETE TOURS FC

La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 14 novembre 2012 opère une piqure de rappel sur les conditions d’examen de l’originalité d’une photographie concernant en l’espèce une photographie sportive. Pour qu’il y ait originalité il doit y avoir une recherche personnelle du photographe sur l’angle de prise de vue, du cadrage, des contrastes et aussi de la lumière, entre autres. La cour se prononce sur les retouches ultérieures pour caractériser ou non l’empreinte de la personnalité du photographe.

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