La Cour de Cassation dans un arrêt du 16 mai 2012 a été appelée à statuer sur la question concernant la possibilité pour un photographe, qui a cédé ses droits de reproduction pour la réalisation d’une affiche, de s’opposer à un tiers qui a effectué la reproduction de cette affiche sur un site internet. En demeurant en faveur du photographe et par application des articles L131-3, L131-6 et L113-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, le juge a considéré l’autorisation préalable du photographe nécessaire pour la reproduction de l’affiche réalisée par un tiers sur son blog.