PROJET DE LOI SUR L’INDEPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE LOI NOVATRICE MAIS PAS SANS LIMITE
Présenté en Conseil des ministres le 5 juin 2013 par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et…
LA RECONQUÊTE DE L'INDUSTRIE AMÉRICAINE DU CINÉMA SUR SES ŒUVRES PAR LA MISE AU PAS LÉGALE DE ISOHUNT.COM
On sait la chasse aux sorcières ouverte depuis déjà un temps, or le dernier en date à périr…
REMISE EN CAUSE DES COMPETENCES DE L'ARPP PAR LA SMEREP
L’ agitation qui règne aujourd’hui dans le monde de l’audiovisuel ne semble pas épargner le secteur de la…
LE FONDS POUR L’INNOVATION NUMERIQUE DE LA PRESSE : UN PARTENARIAT ENTRE LES EDITEURS FRANÇAIS ET LE GEANT D’INTERNET
Le Géant du Net s’impose encore. Depuis plusieurs années, le monde de la culture reproche à Google de…
RAPPORT HADOPI 2012-2013 : LE BILAN
Le 10 Octobre 2013, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur…
LE PROJET DE LOI SUR LA « CRÉATION » 2014 : QUEL AVENIR POUR LA HADOPI ?
Chargé par le président de la République d’une mission relative à la promotion de la politique culturelle adaptée…
EUROSPORT : LA PÉPITE DE TF1 BIENTÔT DANS LES MAINS DU GROUPE DISCOVERY
« Tous les sports, toutes les émotions », tel est le slogan défendu par la chaine Eurosport fondée le 5…
PROJET DE LOI SUR L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE NOUVELLE CONTROVERSÉE POUR LA PUBLICITÉ
Dans la nuit du 1er au 2 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à…
ERASER LAW : LE DROIT À L'OUBLI POUR LES MINEURS CALIFORNIENS ?
Le gouverneur de Californie, M. Jerry Brown, a signé le 23 septembre 2013 la loi SB-568 (pour « Senate-Bill-568 »),…
PARTS DE COPRODUCTION : UN AMENDEMENT EN FAVEUR DES DIFFUSEURS.
Le 1er octobre 2013, les sénateurs se réunissaient afin d’examiner le texte du projet de loi relatif à…