TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 17ÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2013, THIERRY C./ JEAN-CLAUDE P.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 13 novembre 2013 a été appelé à…
COUR DE CASSATION-PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-ARRÊT N?344, 10 AVRIL 2013 (11-19.530)-MME CATHERINE X ET AUTRE/MME MARIA-ROSA Y.
Alors que la Cour de cassation ne s’est, jusqu’à lors, jamais prononcé sur les « licenciements Facebook », elle pose…
COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE – ARRÊT, 16 AVRIL 2013, EXPEDIA / AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE ET AUTRES
La Cour de cassation, en vertu d’un arrêt du 13 décembre 2012 de la CJUE, a confirmé l’existence…
COUR D’APPEL PARIS – POLE 5, CHAMBRE 5, ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013, RENTABILIWEB EUROPE CONTRE HI-MEDIA
A l’occasion de l’arrêt précité rendu par la Cour d’Appel de Paris, la question du statut juridique de…
COUR D’APPEL DE PARIS- 7 MARS 2013, C.ALÉVEQUE C./ Z.ZIDANE.
La liberté d’expression de l’un doit se concilier avec le respect des droits d’autrui. Cette idée est notamment…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17E CHAMBRE CIVILE, JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2013, BRUNO L., RESSOURCES ET ACTUALISATION / GOOGLE INC., GOOGLE FRANCE, ÉRIC. S
Par un jugement du 23 octobre 2013, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE – ARRET DU 29 MAI 2013, SPEDIDAM C/ INA
Dans un arrêt du 29 mai 2013, la Haute juridiction se prononce pour la première fois sur la…
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE – QUATRIÈME CHAMBRE, 03 OCTOBRE 2013, ARRÊT DANS L'AFFAIRE C-170/12 PETER PINCKNEY C/ KDG MEDIATECH AG
Alors que la Cour fut saisi d’une question préjudicielle par la cour de cassation, celle-ci donne, par la…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, ARRÊT DU 3 JUILLET 2013 RICARD / ANPAA
Alors que l’article L. 3332-2 autorise la publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet, à condition qu’elle…
TAUBIRA CONTRE MINUTE : LA "BANANE" QUI FAIT FLAMBER LA PRESSE !
Alors qu’en matière audiovisuelle, la télévision et la radio sont surveillées par le CSA en vertu de la…