CONSEIL D'ETAT – ORDONNANCE DE REFERE, 9 JANVIER 2014, MINISTRE DE L'INTERIEUR C/ LA SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ET M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA

La présente ordonnance met en exergue la difficulté pour les juges d’établir un équilibre entre différents droits fondamentaux. En l’espèce, il est question pour le Conseil d’Etat saisi dans le cadre du référé-liberté de concilier la liberté d’expression et l’ordre public dans la mesure où il est amené à se prononcer sur la légalité d’une mesure de police administrative visant à interdire un spectacle en raison d’une atteinte à la dignité humaine.

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