Dans un arrêt du 10 décembre 2013, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a refusé de reconnaître la protection d’une fragrance de parfum au titre du droit d’auteur.
Elle réaffirme à cette occasion sa jurisprudence en la matière, mais en opposant cette fois-ci un argument qui s’appuie sur la forme sensible des œuvres de l’esprit susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Ladite forme doit pouvoir être « identifiable avec une précision suffisante pour permettre sa communication ». Caractéristique qui fait défaut à la fragrance d’un parfum selon la Cour.