Les réseaux sociaux abondent aujourd’hui de profils, pages et groupes consacrés à des œuvres audiovisuelles, des films ou des séries. Il devient donc de plus en plus complexe pour les titulaires de marques sur ces œuvres de contrôler les usages qui en sont fait sur ces réseaux, notamment lorsqu’il s’agit d’usages en dehors de la vie des affaires (souvent le cas pour les pages de fans).
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans cet arrêt du 28 novembre 2013, été amené à juger de l’utilisation d’une marque déposée sur une page Facebook de fans d’une série télévisée.