Alors que la Cour de cassation avait admis dans un arrêt du 14 janvier 2014 qu’une preuve issue d’un chronotachygraphe était licite, sans avoir fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. A l’inverse, le présent arrêt rejette la preuve recueillie par un système de traitement automatisé de données personnelles, qui a fait l’objet d’une déclaration tardive à la CNIL. Il s’agit de se demander si cette décision s’inscrit dans la lignée habituelle en matière de surveillance des salariés ou si elle durcit les jurisprudences précédentes.