Dans cette ordonnance, la Cour de Justice de l’Union européenne a appliqué sa jurisprudence constante concernant les liens Internet donnant accès à des oeuvres protégées. Les faits ne concernaient pas des liens Internet en eux-mêmes mais l’utilisation de la technique de la « transclusion », autrement appelée « framing ». Toute la question était de savoir s’il y avait « communication au public » à travers l’utilisation de la technique de la « transclusion ».