Selon la Cour de justice de l’Union européenne, un FAI (fournisseur d’accès à internet) peut se voir ordonner, par injonction judiciaire, de bloquer l’accès de ses clients à un site internet portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cependant, le contenu d’une telle injonction ainsi que son exécution doivent être raisonnables afin de permettre un juste équilibre entre les droits fondamentaux concernés.