Le statut d’hébergeur de la plateforme Dailymotion a déjà été reconnu par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 du février 2011. A l’occasion de cet arrêt, la cour d’appel de Paris se prononce de nouveau sur le statut de la plateforme et confirme le jugement du tribunal de Grande Instance de Paris rendu le 13 septembre 2012 rectifié par le jugement du 8 novembre 2012. Le statut d’hébergeur est une fois de plus reconnu à la plateforme.