COUR D’APPEL DE PARIS – PÔLE 5 – CHAMBRE 1 – 21 OCTOBRE 2014, SA MECCANO C/ LE POINT SEBDO

La Société Meccano, titulaire de la marque du même nom déposée en majuscules dans les années 90’ risque de voir sa marque entrer dans le langage courant comme ce fut le cas pour les marques « caddies » ou « frigidaire ». En effet, MECCANO est une marque déposée pour des jeux de construction mais est également utilisé par l’hebdomadaire Le Point comme un nom commun désignant toute forme de jeux de construction. Cet arrêt remet ainsi en cause la totale liberté de la presse quant à l’utilisation de termes vulgarisant une marque déposée, sachant que la Société titulaire de la marque avait mis plusieurs fois en garde le journal en vue de protéger ses droits.

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