La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 novembre 2014, est venue préciser les limites du droit à l’effacement des données personnelles. En effet, il ne s’agit en
aucun cas d’un droit général et absolu dans la mesure où la réalité historique doit primer sur celui-ci. La Cour de cassation a ainsi refusé la suppression de la mention du baptême d’une personne
sur le registre paroissial d’une commune en considérant qu’il s’agissait d’un fait dont la réalité historique ne pouvait être contestée.