Depuis la loi dite LOPPSI 2 du 14 mars 2011, modifiant l’article 226-4-1 du Code pénal, le fait d’usurper l’identité d’un tiers sur un réseau de communication au public en ligne est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Par un jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a, pour la première fois, fait application de ce texte et condamné une personne à 3 000 euros d’amende pour usurpation d’identité numérique sur ce fondement ainsi que sur le fondement d’introduction frauduleuse de données dans un système d’information.