Dans cet arrêt s’opposent deux monopoles, celui des droits d’auteur et celui de la liberté d’expression. Alors que la Cour d’Appel de Paris avait pris la décision de privilégier les droits d’auteur, en estimant également que la contrefaçon de droit ne peut d’autant moins porter atteinte à la protection des droits d’auteur, et que cela justifiait donc une atteinte à la liberté d’expression artistique, sur le fondement de l’article 10§2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La cour de Cassation a cassé l’arrêt, considérant que la Cour d’appel en ne motivant pas cette décision l’avait alors privée de base légale et renvoie donc « la cause et les parties » devant la cour d’Appel de Versailles. Reste à savoir en faveur de quel monopole – droit d’auteur ou liberté d’expression – la cour va t’elle trancher.